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Vertaling van "lorsqu'ils pourraient gêner sérieusement " (Frans → Engels) :

Que ce soit le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial qui consente au bail, la Loi sur la protection des eaux navigables s'appliquera, et en vertu des dispositions de cette loi, une évaluation environnementale s'impose dans le cas de la plupart des projets, lorsqu'ils pourraient gêner sérieusement la navigation.

If it's the federal government or the provincial government who issued the lease, the Navigable Waters Protection Act does apply, and through that authority there is a trigger to do environmental assessment in most of the projects whenever there is a potential interference to navigation.


(ii) Un navire qui est tenu de ne pas gêner le passage d’un autre navire ou de permettre son libre passage n’est pas dispensé de cette obligation s’il s’approche de l’autre navire de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage et il doit, lorsqu’il effectue sa manoeuvre, tenir dûment compte des manoeuvres qui pourraient être requises en vertu des règles de la présente partie.

(ii) A vessel required not to impede the passage or the safe passage of another vessel is not relieved of this latter obligation if approaching the other vessel so as to involve risk of collision and shall, when taking action, have full regard to the action which may be required by the rules of this Part.


Les juristes et les constitutionalistes présents pourraient sûrement s'exprimer, mais il me semble que si une société d'État comme Radio-Canada fournit aux citoyens d'expression anglaise le sous-titrage en temps réel, on doit se poser sérieusement une question quant à l'égalité du français et de l'anglais lorsque Radio-Canada ne le fait pas pour les citoyens francophones.

The legal and constitutional experts present could undoubtedly comment, but it seems to me that if a crown corporation like CBC is providing English-speaking citizens with real-time captioning, that raises a serious question as to the equality of French and English if Radio-Canada is not doing the same for francophone citizens.


La BCE et les autorités compétentes nationales échangent, dans les meilleurs délais, des informations relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que ces entités ne peuvent plus satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de leurs créanciers et ne peuvent plus, en particulier, assurer la sécurité des actifs confiés par leurs déposants, ou lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer que des circonstances pourraient ...[+++]

The ECB and the NCAs shall, without undue delay, exchange information relating to significant supervised entities where there is a serious indication that those significant supervised entities can no longer be relied on to fulfil their obligations towards their creditors and, in particular, can no longer provide security for the assets entrusted to them by their depositors, or where there is a serious indication of circumstances that could lead to a determination that the credit institution concerned is unable to repay the deposits as referred to in Article 1(3)(i) of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council (15).


seuil d'alerte rapide (alerte rapide): lorsque des informations concrètes, sérieuses et fiables donnent à penser que les conditions d'approvisionnement pourraient se dégrader à court terme.

(1)Early warning level (Early Warning): concrete, serious and reliable suggests that supply conditions could deteriorate in the short term.


(1) seuil d'alerte rapide (alerte rapide): lorsqu'il existe des informations concrètes, sérieuses et fiables, éventuellement obtenues par un mécanisme d'alerte rapide, selon lesquelles les conditions d'approvisionnement pourraient se détériorer à brève échéance.

(1) Early warning level (Early Warning): when concrete, serious and reliable information, possibly triggered by an Early Warning Mechanism, suggests that supply conditions could deteriorate in the short term.


Lorsque le concurrent ciblé est tributaire d'un financement externe, de fortes baisses des prix ou tout autre comportement prédateur de l'entreprise dominante pourraient influer négativement sur ses résultats, ce qui pourrait sérieusement compromettre son accès au financement à l'avenir.

If the targeted competitor is dependent on external financing, substantial price decreases or other predatory conduct by the dominant undertaking could adversely affect the competitor's performance so that its access to further financing may be seriously undermined.


La première, c'est qu'à mon avis il faut être très prudent lorsqu'on demande des réglementations européennes, lorsqu'on réclame des interventions de la Commission qui pourraient gêner un marché - celui des médias et des télécommunications qui fusionnent - qui, ne l'oublions pas, devra faire face aux défis des marchés internationaux, dans la mesure où les entreprises européennes devront affronter les défis des marchés internationaux.

Firstly, in my opinion, we need to be very sparing in our calls for European legislation, in our calls for the Commission to impose some sort of constraints on a market – the merging telecommunications and media markets – which, we must not forget, has to be able to withstand the challenges of the international markets inasmuch as European undertakings have to be able to withstand the challenges of the international markets.


Le chef de notre coalition a fait une bonne suggestion hier lorsqu'il a dit que le gouvernement et le premier ministre pourraient faire preuve de leadership en incluant les chefs des autres partis dans le Conseil privé à mesure que la situation devient plus sérieuse afin que nous puissions, de façon concrète, voir les actions du gouvernement comme étant celles de l'ensemble du Parlement.

The leader of our coalition made a good suggestion yesterday when he said that the government and the Prime Minister could show some leadership by including the leaders of the other parties in the Privy Council as the situation gets more serious so that we could, in a concrete way, see the actions of this government to be inclusive of all parliament.


En fait, lorsque, malheureusement, un accident se produit, on veut s'assurer, par des recommandations qui pourraient découler d'une enquête sérieuse et impartiale, qu'un tel accident ne se reproduise plus à l'avenir.

When an accident occurs, we would like to make sure, through the recommendations that may be made following a serious and impartial investigation, that such accidents do not recur.


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