Vertaling van "lorsqu'il sera officiellement signé " (Frans → Engels) :

L'accord avec l'Albanie doit maintenant être approuvé par les États membres et sera officiellement signé à une date ultérieure, une fois que les deux parties auront accompli toutes les procédures juridiques nécessaires.
The agreement with Albania must now be endorsed by Member States and will be formally signed at a later date, once both sides complete the necessary legal procedures.

Visa de l’autorité compétente (n’est pas nécessaire lorsque le certificat est signé par un vétérinaire officiel)
Endorsement by the competent authority (not necessary when the certificate is signed by an official veterinarian)

Ce traité sera officiellement signé à Oslo les 2 et 3 décembre prochains, mais il faudra ensuite le ratifier.
On 2 and 3 December, the treaty will be officially signed in Oslo, but it will have to be ratified.

Lorsque cette recommandation sur la sécurité des patients sera adoptée au sein du Conseil, elle sera le signe d’un engagement politique sans précédent de la part des gouvernements des États membres afin de placer la sécurité des patients parmi les priorités de leurs politiques de soins de santé.
Once this patient safety recommendation is adopted in the Council, it will signal an unprecedented political commitment from Member State governments to prioritise patient safety in their health-care policies.

(Le texte de la convention sera ajouté lorsqu'il sera disponible dans toutes les langues officielles)
(The text of the Convention will be inserted once it is available in all the official languages).

Lorsque Malte sera officiellement membre de l’Union, la Commission vérifiera que la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages a été correctement transposée, comme elle le fait pour tous les États membres.
When Malta becomes a member of the Union, the Commission will verify that Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds has been correctly transposed, as it does for all Member States.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.
It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de toute prise en considération de l’usage du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra, au public ciblé, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.
It is therefore appropriate to ascertain – in an a priori examination not involving any consideration of the use made of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the mark applied for will enable the members of the public targeted to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.

Pour la première fois, vous trouverez aussi - non dans la copie du rapport annuel dont vous disposez, mais bien dans la version du journal officiel qui sera publiée lorsque la version officielle aura été imprimée, ce que le Parlement demande depuis de nombreuses années - le texte de la Cour en une colonne et les réponses de la Commission sur la même page, afin de rendre le rapport plus convivial, à cet égard, du moins.
You will also find, for the first time – not in the copy of annual report that you have in your hands today, but in the Official Journal version that will come when the official version has been printed, something that Parliament has asked for many years – the text of the Court in one column and the answers of the Commission on the same page so as to make the report, at least in this respect, more user-friendly.

En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.
The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.