Traduction de «effectif du signe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effectif de la classe
School / class size

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]
downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]
retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]

roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]
employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]

signe de Leudet
Crackling sound in ear

signe pour orientation
Direction sign

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. rappelle l'importance fondamentale du principe de cohérence des politiques au service du développement; demande donc instamment à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les droits de l'homme bénéficient d'une réelle protection dans le champ d'application de tous les accords en matière de commerce et d'investissement signés avec des pays en développement, y compris dans le contexte de leur modification, en y incluant des clauses contraignantes relatives aux droits de l'homme; préconise une procédure de consultation entre les parties, qui définisse non seulement les mécanismes politiques et juridiques à appliquer en cas de demande de suspension d'une coopération bilatérale, mais aussi un mécanisme et une procédure d'alerte servant à des fins de signalement et d'évaluation; insiste pour que la Commission évalue systématiquement les incidences des accords en matière de commerce et d'investissement sur les droits de l'homme pour contribuer au respect effectif de ces droits; plaide pour une application effective du régime SPG-Plus assortie d'un mécanisme d'information adéquat et transparent ainsi que de financements pour le suivi par la société civile; invite la Commission et le SEAE à soutenir des cadres juridiques et les initiatives visant à garantir la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier et d'autres secteurs liés aux ressources naturelles;
8. Recalls the primary importance of the principle of Policy Coherence for Development; urges the Commission and the Member States, therefore, to ensure that human rights are genuinely protected in the remit of any agreements concluded or revised with developing countries, through binding human rights clauses; recommends a procedure for consultation between the parties, detailing the political and legal mechanisms to be used in the event of a request for bilateral cooperation to be suspended, but also a warning mechanism and process for descriptive and evaluation purposes; insists that the Commission conduct systematic human rights impact assessments of trade and investment agreements to help ensure effective enforcement of human rights; urges that the genuine enforcement of GSP Plus be implemented alongside a suitable transparent reporting mechanism and funding for civil society monitoring; calls on the Commission and the EEAS to support legal frameworks and initiatives aimed at transparency and good governance of mining and other resource sectors;

11. met l'accent sur l'importance de l'accord de coopération, notamment des accords sectoriels qu'il inclut, signé à Addis Abeba par le Soudan et le Soudan du Sud le 27 septembre 2012; souligne cependant son inquiétude quant à la décision unilatérale du gouvernement soudanais de bloquer les exportations de pétrole en provenance du Soudan du Sud et de geler tous les accords sectoriels, mesures qui porteront atteinte à l'économie des deux pays et exacerberont les tensions au niveau régional; invite les gouvernements des deux États à travailler de concert avec le groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan afin de revenir à l'accord de coopération, de mettre un terme au soutien apporté aux groupes rebelles armés, d'adhérer pleinement à l'accord concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée placée sous la surveillance de la force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei, dont l'effectif a été renforcé, et de se préparer à organiser un référendum sur le futur statut d'Abyei;
11. Underlines the importance of the Cooperation Agreement, including the sectoral agreements, between Sudan and South Sudan signed in Addis Ababa on 27 September 2012; stresses, however, its concern over the unilateral announcement by the Sudanese Government with regard to the shutting down of oil exports from South Sudan and the freezing of all sectoral agreements as a measure that will damage both countries’ economies and escalate regional tensions; calls for both governments to work with the African Union High-Level Implementation Panel to return to the Cooperation Agreement, to end support for armed rebel groups, to adhere fully to the agreement on the Safe Demilitarised Border Zone monitored by the expanded UN Interim Security Force for Abyei, and to prepare for a referendum on the future status of Abyei;

29. souligne son rôle positif pour ce qui est d'aider le Kosovo à combattre la criminalité organisée à tous les niveaux et à mettre en place l'état de droit et un appareil judiciaire, policier et douanier libre de toute interférence politique s'alignant sur les bonnes pratiques et les normes internationales et européennes; prend note de la reconfiguration et de la réduction des effectifs de la mission, considérées comme un signe évident des progrès accomplis jusqu'à présent;
29. Highlights its positive role in helping Kosovo to combat organised crime at all levels and to establish the rule of law and a judicial, police and customs apparatus free from all political interference, in line with international and European best practices and standards; takes note of the reconfiguration and downsizing of the mission, considering them to be a clear sign of the progress achieved so far;

28. demande que la plateforme soit orientée vers la réalisation des droits qui garantissent une vie digne pour tous, notamment dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la sécurité sociale et d'un niveau de vie suffisant, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance; demande la réalisation, par l'Agence des droits fondamentaux, d'une étude sur l'accès effectif des plus pauvres à l'ensemble des droits fondamentaux et sur les discriminations qu'ils subissent et d'autres droits contenus dans des conventions et textes internationaux signés par les États membres, en associant les ONG au sein desquelles les personnes en situation d'exclusion sociale s'expriment librement, et en gardant à l'esprit que la réalisation du droit au logement est nécessaire à la réalisation complète des autres droits fondamentaux, y compris les droits politiques et sociaux;
28. Calls for the Platform to be geared towards the exercise of the rights that enable everyone to live in dignity, particularly in the fields of employment, housing, health care, social security and an adequate standard of living, justice, education, training, culture and the protection of families and children; calls for the Fundamental Rights Agency to produce a study on effective access by the poorest people to the whole range of fundamental rights and the other rights enshrined in the international agreements to which the Member States are signatories, and on the discrimination those people face, with the participation of NGOs within which socially excluded people can freely express their opinions, and bearing in mind that securing the right to housing is a necessary prerequisite for the full exercise of other fundamental rights, including political and social rights;

D’une part, en indiquant, au point 34 de l’arrêt attaqué, qu’il convenait de rechercher si les marques en cause permettraient au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises «dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94», le Tribunal s’est borné à indiquer qu’il ne rechercherait pas si les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif au sens de cette disposition, tirant ainsi la conséquence du fait que la requérante ne l’avait invoquée à aucun moment de la procédure.
First, in stating at paragraph 34 of the contested judgment that it is necessary to determine whether the marks in question would enable the targeted public to distinguish the goods or services bearing the mark from those of other undertakings ‘in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94’, the Court of First Instance merely stated that it would not determine whether the marks in question had succeeded in becoming distinctive within the meaning of that provision, thereby giving effect to the fact that the appellant had not invoked it at any point in the proceedings.

L’OHMI considère que le Tribunal a à juste titre apprécié le caractère distinctif des marques en cause, dont l’enregistrement a été demandé conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe.
The Office is of the opinion that the Court of First Instance was right to assess the distinctiveness of the marks in question, registration of which was applied for under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, in the context of an a priori consideration and without reference to any actual use made of the sign.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.
It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.

se félicite de ce qu'en 2002 un certain nombre de pays semblent mettre un terme à une période de réduction des effectifs et enregistrent une croissance de l'emploi; attire l'attention sur le fait qu'en moyenne les pays candidats demeurent marqués par une baisse de l'emploi; accueille favorablement le document d'évaluation commune sur les priorités en matière de politique de l'emploi que la Commission a signé avec les pays candidats – à l'exception de la Lettonie, de la Roumanie et de la Bulgarie – comme un pas important dans la préparation de la participation au processus de Luxembourg; espère que le document d'évaluation commune en ce qui concerne les trois pays cités sera bientôt mis au point; demande un contrôle effectif des priorités contenues dans ce document à la lumière de l'augmentation du chômage, en particulier parmi les jeunes et les couches les plus vulnérables de la population; demande que les mesures nécessaires soient prises pour créer de nouvelles possibilités d'emplois et pour s'attaquer aux rigidités et aux inadéquations en matière de qualifications sur le marché du travail qui ont également été identifiées par la Commission;
Welcomes that in 2002 a number of countries appear to be ending a period of labour shedding and are recording employment growth; draws attention to the fact that on average candidate countries are still marked by falling employment; welcomes the Joint Assessment of Employment Policy Priorities (JAP) that the Commission signed with the candidate countries - except for Latvia, Romania and Bulgaria - as an important step in the preparation for joining the Luxembourg process; hopes that JAPs for the three remaining countries will be finalised soon; calls now for effective monitoring of the priorities contained therein in the light of the rising rate of unemployment, especially in the younger and the most vulnerable population; calls for the necessary measures to be taken to create new employment opportunities and to tackle the labour market rigidities and skill mismatches that have also been identified by the Commission;

3. Les personnes physiques ou morales qui ont leur domicile, ou leur siège ou un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans la Communauté peuvent agir devant l'Office par l'entremise d'un employé, qui dépose auprès de l'Office un pouvoir signé qui doit être versé au dossier et dont les modalités sont précisées par le règlement d'exécution.
3. Natural or legal persons having their domicile or principal place of business or a real and effective industrial or commercial establishment in the Community may be represented before the Office by one of their employees, who must file with it a signed authorisation for inclusion in the files, the details of which are set out in the implementing regulation.

tous les signes particuliers effectifs et permanents.
any particular objective and permanent physical characteristics.