Vertaling van "sera ajouté lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsqu'il sera jugé que...
when it is felt that

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Lorsque l’ancien combattant est tenu de payer des taxes par application de la sous-clause (7) ci-dessus et qu’il omet ou néglige de payer ces taxes, en tout ou en partie, à la date ou aux dates où elles sont échues, le Directeur peut payer tout arrérage desdites taxes, et tout l’argent ainsi dépensé par le Directeur devra lui être remboursé sur demande par l’ancien combattant, avec intérêt au taux de par année, calculé à compter de la date où le Directeur aura payé les taxes, et ce montant sera ajouté au prix d’achat dudit bien-fonds jusqu’à la date où l’ancien combattant l’aura remboursé.
(9) Where the Veteran is required to pay taxes pursuant to subclause (7) and fails or neglects to pay such taxes or any portion thereof by the date or dates on which such taxes or any portion thereof fall due, the Director may pay any arrears of taxes and all money so expended by the Director shall be repaid by the Veteran on demand with interest at the rate of per annum from the date of the payment of taxes by the Director, and until the date of repayment by the Veteran the amount of such payment shall be added to the purchase price of the said land.

Lorsqu’on propose l’adoption du budget des dépenses supplémentaire de l’année financière terminée le 31 mars au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin, il sera ajouté, aux jours réservés aux affaires relatives aux subsides dans cette période, trois jours pour l’étude de la motion tendant à l’adoption par la Chambre de ce budget et pour l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi fondé sur ledit budget.
When concurrence in any final supplementary estimates relating to the fiscal year that ended on March 31 is sought in the period ending not later than June 23, three days for the consideration of the motion that the House concur in those estimates and for the passage at all stages of any bill to be based thereon shall be added to the days for the business of supply in that period.

1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante.
1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.

(Le texte de la convention sera ajouté lorsqu'il sera disponible dans toutes les langues officielles)
(The text of the Convention will be inserted once it is available in all the official languages).

(Le texte de la résolution sera ajouté lorsqu'il sera disponible dans toutes les langues officielles)
(The text of the Resolution will be inserted once it is available in all the official languages).

J’ajoute que 80% de ces 23 M€ ont d’ores et déjà été déboursés. Le solde sera payé lorsque les opérations auront été achevées, sur présentation des rapports finaux d’activité.
80% of this €23 million has already been paid out The balance will be paid when the operations have been completed, upon presentation of final reports.

Lorsqu’on propose l’adoption du budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier terminé le 31 mars au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin, il sera ajouté, aux jours réservés aux travaux des subsides dans cette période, trois jours pour l’étude de la motion tendant à l’adoption par la Chambre de ce budget et pour l’adoption, à toutes les étapes, de tout projet de loi fondé sur ledit budget.
When concurrence in any final supplementary estimates relating to the fiscal year that ended on March 31 is sought in the period ending not later than June 23, three days for the consideration of the motion that the House concur in those estimates and for the passage at all stages of any bill to be based thereon shall be added to the days for the business of supply in that period.

Est-ce vrai que lorsqu'un projet de loi émanant du Sénat aura d'abord été présenté par un sénateur, il sera ajouté à la fin de la liste de tous les projets de loi d'initiative parlementaire déposés à la Chambre des communes?
Is it right that when a bill comes from the Senate that has been previously introduced in the Senate by a senator, it will be put at the end of the list of all the private member's bills that will be introduced in the House of Commons?