Traduction de «lors de laquelle la commissaire redding était » (Français → Anglais) :

La commission des pétitions a organisé, conjointement avec la DG Justice de la Commission européenne, une audition le 6 octobre 2011 lors de laquelle la commissaire Redding était également présente.
The Petitions Committee, together with DG Justice of the European Commission, organised a hearing on 6 October 2011 where Commissioner Reding was again present.

Le 26 juillet 2017, le collège des commissaires a décidé de lancer la présente procédure d'infraction dès l'entrée en vigueur de la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, laquelle avait déjà été adoptée par le parlement polonais et était en attente de sa publication au Journal officiel polonais.
The College of Commissioners decided on 26 July 2017 to launch this infringement procedure as soon as the Law on the Ordinary Courts Composition entered into force – it had already been adopted by the Polish Parliament and was awaiting publication in the Polish Official Journal.

CONSIDÉRANT qu’une association connue sous le nom de The Canadian Red Cross Society a été en opération depuis quelques années, et a été activement engagée, pendant la dernière guerre dans le Sud-Africain, à contribuer des fonds et à prendre soin des malades et des blessés; considérant que la dite association était affiliée à la société en Angleterre, connue sous le nom de The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War, et que les travaux, opérations et pouvoirs de la société nommée en dernier lieu ont été transférés à la British Red Cross Society et sont actuellement exercés, sous le patronage de Sa Majesté Édouard VII, par cette société, avec laquelle la Canadian Red Cross Society est maintenant affiliée; considérant que la Conférence Internationale de Genève de 1863 a recommandé : « qu’il devrait exister dans chaque pays un Comité dont la mission consiste à coopérer en temps de guerre avec le service d’hôpital des armées, par tous les moyens en son pouvoir »; considérant qu’il est à propos qu’il devrait exister en Canada une organisation permanente affiliée à la British Red Cross Society pour accomplir les fins du dit traité, et spécialement pour assurer les choses nécessaires et accomplir les objets humanitaires que le traité a en vue, avec le pouvoir d’adopter le drapeau distinctif et de porter l’insigne spécifiés en l’article 7 du dit traité, et sur lesquels paraît l’emblème de la Croix Rouge, dans le but de coopérer avec le « Comité International de secours aux militaires blessés »; et considérant qu’il est à propos que l’association existant actuellement en Canada soit constituée en corporation pour les fins ci-dessus énoncées : À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes du Canada, décrète :
WHEREAS an Association known as the Canadian Red Cross Society has been in operation for some years past, and was actively engaged during the late war in South Africa in contributing funds and tending the sick and wounded; and whereas the said association was in affiliation with the Society in England known as " The National Society for Aid to the Sick and Wounded in War" , and the work, operations and powers of the last named Society have now been transferred to and are being carried on, under the patronage of His Majesty King Edward the Seventh, by the British Red Cross Society, with which the Canadian Red Cross Society has now become affiliated; and whereas the International Conference of Geneva of 1863 recommended: " That there should exist in every country a Committee whose mission consists in co-operating in times of war with the hospital service of the armies by all means in its power" ; and whereas it is expedient that there should be a permanent organization in Canada in affiliation with the British Red Cross Society to carry out the purposes of the said treaty, and especially to secure supplies and to execute the humane objects contemplated by the said treaty, with the power to adopt and use the distinctive flag and badge specified by the said treaty in Article 7, on which shall be the sign of the Red Cross, and for the purpose of co-operating with the " Comité International de Secours aux Militaires Blessés" ; and whereas it is expedient that the existing association in Canada should be incorporated for the purposes aforesaid: Therefore His Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:—

À la suite de la réunion ministérielle qui s'est tenue la semaine dernière à Washington, à laquelle l'Union européenne était représentée par la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, et par la commissaire Cecilia Malmström, l'Union européenne et les États-Unis ont publié une déclaration commune (MEMO/13/1010), dans laquelle était réaffirmée la volonté des deux parties d'œuvrer au rétablissement de la confiance, y compris dans le domaine de la protection des données, et au renforcement de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Following last week's Ministerial in Washington where the EU was represented by Vice-President Viviane Reding and Commissioner Cecilia Malmström, the EU and the U.S. issued a joint statement (MEMO/13/1010), reaffirming the willingness of both sides to work towards rebuilding trust, including on data protection issues, and reinforcing cooperation on justice and home affairs issues.

L'affaire été portée en Cour d'appel fédérale qui, le 7 mars 2003, a maintenu la décision du tribunal d'instance inférieure selon laquelle le commissaire n'était plus habilité à accepter des paiements pour combler la différence.
The case was appealed to the Federal Court of Appeal and on March 7, 2003, the court agreed with the lower court that late top up fees could no longer be taken.

Une preuve concrète de cette constatation nous a été donnée lors de l'évaluation de la deuxième demande de licence de la Coopérative radiophonique de Toronto, au printemps 2000, lors de laquelle les commissaires du conseil n'ont accordé aucun pointage au fait que la requérante allait offrir une programmation à 85 p. 100 francophone.
Concrete evidence of that was provided by the CRTC's consideration of the second licence application by the Coopérative radiophonique de Toronto, in the spring of 2000: the commissioners awarded no points for the fact that 85 per cent of the applicant's programming would be in French.

Je connais et comprends la raison pour laquelle le commissaire Solbes était inquiet de ce qui était considéré comme un budget inflationniste et, à 5,6 %, cela reste un problème préoccupant.
I know and appreciate why Commissioner Solbes was concerned about what was considered an inflationary budget and at 5.6% this remains a serious concern.

C’est la raison pour laquelle le commissaire Bolkestein a déclaré qu’il était inquiet à l’idée que les amendements déposés au sein de cette Assemblée soient adoptés. Pour ma part, je dois dire que, s’ils ne sont pas adoptés, je crains que nous ne serons pas en mesure de soutenir la proposition qui nous est présentée.
This is why Commissioner Bolkestein said that he is concerned that the amendments tabled in this House will be adopted, For my part, I have to say that I am concerned that, if they are not adopted, we will not be able to support the proposal on the table.

- Merci beaucoup, Monsieur le Député, c’est une conclusion à laquelle nous arriverons à la fin du débat : savoir si le commissaire Nielson était distrait ou non.
– Thank you very much, Mr Purvis. The issue of whether or not Mr Nielson was distracted is something we will be able to decide on at the end of the debate.

Nous avons discuté avec M. Delors, nous avons discuté avec M. Santer, avec M. Prodi, avec M. McSharry qui a été commissaire responsable de l'agriculture, M. Steichen, M. Fischler ; nous avons mis sur pied une commission d'enquête, que présidait d'ailleurs notre collègue M. Böge, une commission temporaire de suivi ; nous avons même déposé une motion de censure à laquelle M. Böge n'était pas favorable ; nous avons auditionné des experts : M. Dirringer, l'Allemand spécialiste des virus, M. Picoud, M. Dormont, les spécialistes écossais, notre collègue portugais Garcia était un spécialiste ; nous avons eu des débats, des questions d'urgence sur l'embargo, etc.
We have had discussions with Mr Delors, with Mr Santer, with Mr Prodi, with Mr McSharry, the Commissioner responsible for agriculture, then Mr Steichen, and Mr Fischler. We have set up a committee of inquiry chaired by our fellow Member, Mr Böge, a temporary monitoring committee; we have even tabled a motion of censure, against Mr Böge’s wishes. We have heard expert opinions from Mr Dirringer, the German virologist, Mr Picoud, Mr Dormont, Scottish specialists, our Portuguese fellow Member, Garcia, was a specialist. We have had debates, topical and urgent questions on the embargo, etc.