Vertaling van "lors d'un tel réexamen devra " (Frans → Engels) :

Cependant, comme cela a été expliqué dans la communication, la décision d'inclure ou non un service donné dans le champ d'application du service universel lors d'un tel réexamen devra prendre en considération une analyse de la demande et de l'offre de ce service, combinée à une évaluation politique de son utilité sociale et économique, tenant compte en particulier de l'objectif de promotion de l'intégration sociale dans la société du savoir dans l'ensemble de l'Europe.
But as was stated in the Communication, in considering whether any particular service should be included within the scope of universal service, any review will have to combine a market-based analysis of demand for and availability of the service, with a political assessment of its social and economic desirability, in particular taking into account the objective of fostering social inclusion in the knowledge-based society across Europe.

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou
expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time, or

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre de l'article 18 a été entamée alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou
expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or

7. Lorsqu'un réexamen des mesures en vertu du paragraphe 3 est en cours à la fin de la période d'application des mesures au sens du paragraphe 2, un tel réexamen couvrira aussi les circonstances spécifiées au paragraphe 2.
7. Where a review of measures pursuant to paragraph 3 is in progress at the end of the period of application of measures as defined in paragraph 2, such a review shall also cover the circumstances set out in paragraph 2.

Un tel réexamen devrait être associé, si possible, à tout réexamen futur de la directive 2002/58/CE.
The review of this Regulation should be linked where possible to any future review of Directive 2002/58/EC.

Il y a néanmoins communauté de vues sur le fait qu'eu égard à l'ensemble des développements intervenus depuis son entrée en vigueur en 1996, un tel réexamen devrait avoir lieu dans le cadre de la révision de l'encadrement RD. Ce réexamen doit être mené avant la fin de 2005.
Nevertheless, there is agreement that such a review, taking account of all developments since its entry into force in 1996, should be addressed in the context of the revision of the RD-framework. This review has to be conducted prior to the end of 2005.

L'élaboration d'un tel concept devra se faire en tenant compte des interactions très complexes entre les différents facteurs.
A very complex interplay of factors has to be taken into account in building such a concept.

Un tel système devra se baser sur la délivrance hebdomadaire des certificats d'importation pour les porcs de boucherie et la viande fraîche ou congelée.
The system is to be based on the weekly issue of import licences for pigs for slaughter and fresh or frozen meat.

Un tel partenariat devra assurer la reconnaissance des droits fondamentaux des femmes, une pleine et égale participation des femmes au processus de prise de décision et les investir d'un plus grand pouvoir économique.
Such partnership will require the acknowledgement of women's fundamental rights, the full and equal participation of women in the decision-making process and their economic empowerment.

Un tel accord devra être notifié à la Commission et pourra bénéficier d'une exemption individuelle, s'il remplit les conditions de l'article 85, paragraphe 3.
Such an agreement will have to be notified to the Commission and may qualify for individual exemption if it satisfies the tests of Article 85(3).