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Traduction de «longueur des procédures judiciaires varie considérablement » (Français → Anglais) :

La longueur des procédures judiciaires varie considérablement d’un État membre à l’autre: dans un tiers des États membres, les procédures sont au moins deux fois plus longues que dans la majorité d’entre eux.

The length of judicial proceedings varies considerably between EU Member States, with one third of Member States having a length of proceedings at least two times greater than the majority of Member States.


La longueur des procédures judiciaires varie considérablement d'un État membre à l'autre. Dans un tiers des États membres, elles durent au moins deux fois plus longtemps que dans la majorité d’entre eux.

The length of judicial proceedings varies considerably between EU Member States with one third of Member States having a length of proceedings at least two times greater than the majority of Member States.


Il affiche en outre les résultats de quatre opérations de collecte de données visant, pour les domaines du droit de la concurrence, du droit de la consommation, des marques communautaires et des marchés publics, à obtenir des données plus précises sur la longueur des procédures judiciaires.

In addition, the 2015 Scoreboard shows the outcome of four data collection exercises aimed at providing more fine-tuned data on the length of judicial proceedings in the areas of EU competition law, consumer law, Community trademarks and public procurement.


Longueur des procédures judiciaires: en combien de temps les affaires sont-elles généralement jugées dans les différents États membres?

Length of Judicial Proceedings: How long do cases typically take to resolve in the different Member States?


L’exercice 2012 a révélé que six États membres (la Bulgarie, l’Italie, la Lettonie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) devaient remédier à un certain nombre de problèmes notamment liés à l’organisation de la justice et à la longueur des procédures judiciaires.

In 2012, six EU countries were identified as having challenges in this area (Bulgaria, Italy, Latvia, Poland, Slovenia and Slovakia), notably in terms of length of judicial proceedings and organisation of the judiciary.


De plus, le droit à l’aide juridictionnelle[52] dans les procédures pénales varie considérablement d’un État membre à l’autre, et les personnes soupçonnées ou accusées dans le cadre d’une procédure pénale dans un autre État membre n’ont pas toujours droit, actuellement, à une assistance juridique effective en temps utile.

Furthermore, the right to legal aid in criminal proceedings[52] varies considerably across the Member States and persons suspected or accused in criminal proceedings in another EU country are currently not always guaranteed effective and timely legal assistance.


Le temps qu'une personne peut passer en détention avant d'être jugée et pendant la procédure judiciaire varie considérablement d'un État membre à l'autre.

The time that a person can spend in detention before being tried in court and during the court proceedings varies considerably between the Member States.


Les lacunes dans la pratique judiciaire énumérées dans la section précédente du présent rapport ont été particulièrement évidentes dans les affaires de corruption à haut niveau, les juges faisant preuve d'une trop grande bienveillance à l'égard des tentatives des prévenus de faire traîner en longueur les procédures judiciaires, voire de les faire échouer, notamment lorsqu'elles se rapprochaient du délai de prescription[38].

Shortcomings in judicial practice detailed in the previous section of this report have been particularly evident in high-level corruption cases, with excessive room given by judges to defendants' attempts to protract and frustrate court proceedings – including when cases are nearing prescription periods.[38]


Cela est dû notamment à la longueur des procédures judiciaires, aux formalités nécessaires, au coût et à la crainte des représailles.

The reasons include the lengthy time taken by proceedings, the formalities involved, the cost, and fear of victimisation.


On sait que, souvent, c'est la longueur des procédures judiciaires qui peuvent nuire au moral des troupes, et peut-être même nuire à l'efficacité opérationnelle de nos forces armées.

We know that the length of legal proceedings can often damage troop morale, and perhaps even hamper the operational effectiveness of our armed forces.


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