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Traduction de «longtemps qu’elles n’auront » (Français → Anglais) :

13. En ce qui concerne l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article 22, il est entendu que les dispositions de la législation canadienne concernant l’imposition des revenus provenant d’une société étrangère affiliée en vigueur au moment de la signature de la Convention continueront de s’appliquer tant et aussi longtemps qu’elles n’auront pas été modifiées ou annulées.

13. With reference to subparagraph (a) of paragraph 1 of Article 22, it is understood that the existing provisions of the law of Canada regarding the taxation of income from a foreign affiliate in force at the time of signature of the Convention shall continue to apply as long as they are not amended or terminated.


Dans le cas des mères célibataires, en particulier, elles n'auront simplement jamais un accès égal au travail rémunéré ni d'autre véritable choix tant et aussi longtemps qu'elles n'auront pas un meilleur accès aux services de garde d'enfants.

For single mothers in particular, single mothers simply will never equal access to paid labour or any real choices to act on until they have better access to child care services.


De plus, pour ce qui des personnes dites désignées, tant et aussi longtemps qu'elles n'auront pas le statut de résident permanent, elles se verront brimer leur droit de voyager à l'extérieur du pays.

In addition, as long as designated claimants do not have permanent resident status, they will be deprived of the right to travel outside the country.


se félicite, et soutient la proposition de la présidence chypriote de créer un "Conseil de la politique de cohésion" à caractère formel, "composé des ministres responsables de la politique de cohésion"; le CdR est depuis longtemps partisan de donner un caractère formel à ces rencontres, ce qui leur donnerait davantage de visibilité et assurerait une continuité au débat politique sur la politique de cohésion; souhaite participer activement aux discussions politiques d'un Conseil à caractère formel dans la mesure où elles auront une incidenc ...[+++]

welcomes and supports the Cyprus Presidency's proposal to create a formal "Council for Cohesion Policy", which would "be composed of the Ministers with responsibility for Cohesion policy"; the CoR has advocated for such a formal meeting for a long time, as it would give more visibility and would ensure a continuous political debate on Cohesion Policy; wishes to participate actively in the political discussions of a formal Council, as it will affect the interests of local and regional authorities of the EU, which are directly concerned and involved in the implementation of Cohesion policy on the ground;


propose que la pêche soit interdite dans les zones d'eau profonde jusqu'à présent épargnées par les activités de pêche aussi longtemps que ces zones n'auront pas fait l'objet d'investigations et qu'il n'aura pas été scientifiquement prouvé qu'elles peuvent se prêter à une pêche durable sans faire peser les risques d'un épuisement de la biodiversité ou d'occasionner des dommages à l'habitat des espèces, et que des mesures de gestion appropriées n'auront pas été a ...[+++]

Proposes that fishing should not be permitted in deep-sea areas where there has not yet been any fishing activity until those areas have been investigated and the scientific evidence confirms that sustainable fishing may occur without risk of biodiversity depletion or habitat damage and the corresponding management measures are put in place;


Après de longues négociations, un compromis acceptable a maintenant été conclu en comité de conciliation : il porte sur l'assurance que les mesures de protection prises par la Commission resteront en vigueur aussi longtemps qu'elles n'auront pas été remplacées par une nouvelle décision, et sur l'engagement des États membres à accorder leur appui total aux experts de la Commission pendant les enquêtes et les contrôles qu'ils effectueront sur le terrain.

Now, after lengthy negotiations in the Conciliation Committee, an acceptable compromise has been worked out, involving a guarantee that safeguard measures taken by the Commission will remain in force until they are replaced by another act and an obligation on the Member States to provide full assistance to the Commission officials carrying out on-the-spot inspections.


Je pense, et la Commission est aux premières loges pour intervenir à ce niveau-là, que la question des prisonniers kosovars se situant sur le plan humanitaire, l’Union européenne pourrait très bien manquer de zèle dans l’acheminement de l’aide aux autorités serbes aussi longtemps qu’elles n’auront pas relâché tous les prisonniers kosovars.

I think, and the Commission is in a prime position to intervene at this level, that as the issue of the Kosovar prisoners is a humanitarian one, the European Union could be less zealous in its supply of aid to the Serbian authorities until they have released all Kosovar prisoners.


Toutefois, aussi longtemps qu'elles n'auront pas toutes, sans exception, été élaborées et mises en oeuvre, le passage de l'Union européenne à la seconde étape de la libéralisation des transports ferroviaires ne sera pas possible.

However, until all the above measures, without exception, have been completed and put into effect, the European Union will be unable to embark on the second phase of the deregulation of rail transport;


Lorsque les personnes visées auront eu l'occasion d'examiner ces mesures, lorsque viendra le temps des prochaines élections, elles s'arrêteront et y réfléchiront longtemps, comme elles méritent de le faire.

When those people have a chance to examine those policies, when it comes time for re-election, they will look long and hard, and they certainly deserve to.


S'ils ne sont pas là pour les aider quand elles en auront besoin, les sociétés d'investissement en capital de risque devront soutenir ces entreprises un peu plus longtemps.

If the public market is not there, the venture capitalists will need to support those companies a bit longer.




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longtemps qu’elles n’auront ->

Date index: 2024-02-25
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