Vertaling van "vigueur aussi longtemps " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée
until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected

aussi longtemps qu'il en sera ainsi
as long as this is so

aussi longtemps que
as long as

aussi longtemps à l'avance que possible
as far in advance as possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les mesures restent en vigueur aussi longtemps que la nécessité de prévenir ou d'atténuer les risques visés au paragraphe 1, points a), b) et c) subsiste.
2. The measures shall remain in force for as long as the need remains to prevent or mitigate the risks identified in paragraphs 1(a), (b) and (c) .

2. Les mesures restent en vigueur aussi longtemps que la nécessité de prévenir ou d'atténuer les risques visés au paragraphe 1 subsiste.
2. The measures shall remain in force for as long as the need remains to prevent or mitigate the risks identified in paragraph 1.

(44 bis) Afin d'assurer la continuité juridique de la surveillance prudentielle, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les décisions adoptées par les autorités compétentes au sujet des missions conférées à la BCE en vertu du présent règlement avant son entrée en vigueur restent en vigueur aussi longtemps que la BCE ne les aura pas modifiées ou annulées.
(44a) In order to ensure legal continuity in the prudential surveillance, it is necessary to ensure that all decisions adopted by national competent authorities, pertaining to the tasks conferred upon the ECB by the present Regulation, before its entry into force, remain in force as long as the ECB has not modified or repealed them.

E. considérant que l'Union africaine a décidé de suspendre la Guinée-Bissau suite au coup d'État militaire d'avril 2012 et que cette suspension restera en vigueur aussi longtemps que l'ordre constitutionnel n'aura pas été rétabli;
E. whereas Guinea-Bissau has been suspended until the restoration of constitutional order from the African Union in the wake of the April 2012 military coup;

1. Le présent article s'applique aux procédures de résolution d'un pays tiers à moins que et aussi longtemps qu'un accord international visé à l'article 93, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE n'entre en vigueur avec le pays tiers concerné.
1. This Article shall apply in respect of third-country resolution proceedings unless and until an international agreement as referred to in Article 93(1) of Directive 2014/59/EU enters into force with the relevant third country.

Au point 42 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a observé que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868/CE du Conseil, du 20 décembre 2007, mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, et abrogeant la décision 2007/445/CE (JO L 340, p. 100), alors applicable, cette décision demeurant en vigueur, avec force de loi, en raison de la présomption de validité s’attachant aux actes de l’Union, aussi longtemps qu’elle n’était pas retirée, annulée dans le cadre d’un recours en annulation ou déclarée invalide à la suite d’un renvoi préjudiciel ou d’une exception d’illégalité.
At paragraph 42 of the judgment under appeal, the General Court observed that neither the Court of Appeal’s judgment of 7 May 2008 nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Council Decision 2007/868/EC of 20 December 2007 implementing Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 and repealing Decision 2007/445/EC (OJ 2007 L 340, p. 100), then applicable, that decision remaining in force and legally binding, in accordance with the presumption of legality attaching to acts of the European Union, for so long as it was not withdrawn, declared void in an action for annulment or declared invalid following a reference for a preliminary ruling or a plea of illegality.

2. Tout contrat conclu entre un exportateur de données et un importateur de données en vertu de la décision 2002/16/CE avant le 15 mai 2010 reste en vigueur dans son intégralité aussi longtemps que les transferts et les activités de traitement de données faisant l’objet du contrat restent inchangés et que les données à caractère personnel couvertes par la présente décision continuent d’être transférées entre les parties.
2. A contract concluded between a data exporter and a data importer pursuant to Decision 2002/16/EC before 15 May 2010 shall remain in force and effect for as long as the transfers and data-processing operations that are the subject matter of the contract remain unchanged and personal data covered by this Decision continue to be transferred between the parties.

Les effets juridiques des actes des institutions, organes et organismes de l'Union adoptés sur la base du traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sont préservés aussi longtemps que ces actes n'auront pas été abrogés, annulés ou modifiés en application des traités.
The legal effects of the acts of the institutions, bodies, offices and agencies of the Union adopted on the basis of the Treaty on European Union prior to the entry into force of the Treaty of Lisbon shall be preserved until those acts are repealed, annulled or amended in implementation of the Treaties.

En conséquence, aussi longtemps que ces arrangements sont en vigueur, les dispositions de l'article 1er du présent protocole s'appliquent à l'Irlande dans les mêmes conditions qu'au Royaume-Uni.
Accordingly, as long as they maintain such arrangements, the provisions of Article 1 of this Protocol shall apply to Ireland under the same terms and conditions as for the United Kingdom.

Le rapporteur rappelait que les États membres devaient intensifier leurs efforts dans la transposition des directives européennes et que la Commission européenne devait infliger automatiquement des sanctions aux États membres qui ne transposent pas la législation communautaire de la manière prescrite, afin de les empêcher de retarder délibérément la transposition du droit communautaire en vue de maintenir leur législation nationale en vigueur aussi longtemps que possible.
He pointed out that the Member States must step up their efforts to transpose European directives and that the Commission must automatically impose sanctions on Member States which do not transpose Community legislation in the prescribed manner, to prevent them deliberately delaying transposition of Community law in order to maintain their national legislation in force as long as possible.