Traduction de «loi sera ensuite renvoyé » (Français → Anglais) :

Le projet de loi sera ensuite renvoyé à un comité où non seulement des députés et des sénateurs pourront s’exprimer, si le processus est tenu en double au cours de l’été, mais ce qui est peut-être encore plus important, où plus de Canadiens pourront se faire entendre, outre les 31 000 qui ont participé à la consultation en ligne et aux rencontres en personne auxquelles j’ai participé.
It then would go to a committee where there will be opportunity not only to hear from members of Parliament and senators, if that process is duplicated over the summer, but perhaps most important, to hear from more Canadians in addition to the 31,000 who participated in the online consultation and the face-to-face round table consultations I took part in.

Le projet de loi sera ensuite renvoyé au comité, après quoi il reviendra à la Chambre pour être débattu encore.
The bill then goes to the committee and it returns to the House for further debate.

Le projet de loi sera ensuite renvoyé au comité, avant de revenir à la Chambre pour un autre débat.
Then the bill goes to committee.

Le projet de loi sera ensuite renvoyé à la Chambre, à cette excellente institution et à ses députés élus. Il fera vraisemblablement l'objet d'un débat de cinq jours.
In this case, our House leader allocated five days to speak to this bill, which allows 70 members to speak to this one bill at second reading.

I. considérant que le ministre adjoint à l'Éducation polonais a confirmé qu'une telle loi était effectivement en cours d'élaboration au sein de l'administration polonaise, et a déclaré que les enseignants révélant leur homosexualité seraient renvoyés; considérant que plusieurs membres du gouvernement polonais ont réagi de diverses manières, laissant ainsi planer le doute quant à la question de savoir si une telle loi sera effectivement proposée,
I. whereas the Polish Deputy Minister for Education confirmed that the administration is drafting such legislation and declared that "teachers who reveal their homosexuality will be fired from work"; whereas various members of the Polish Government reacted in different ways, leaving it unclear whether the legislation will in fact be proposed,

Je pense qu’il est temps que ce Parlement fasse le bilan exact des procédures auxquelles nous arrivons – selon les différentes bases juridiques – car, souvent, des bases juridiques doubles nous sont proposées ou sont proposées au Conseil et nous reviennent ensuite avant qu’une position commune ne soit trouvée pour ce que j’appellerais des raisons de manque de rigueur dans l’élaboration des lois, parce que plus l’UE s’élargit – 27 États membres aujourd’hui et davantage encore ensuite, et je m’en félicite – plus il sera difficile d’être rigoureux dans notre manière de légiférer.
I think it is time that this Parliament took stock of exactly the procedures we arrive at – different legal bases – because, often, dual legal bases are proposed to us or are proposed at Council coming back to us before a common position is reached for what I would call sloppy legislating reasons, because the larger the EU gets – 27 Member States now and growing, and I welcome that – the harder it is to be tidy in our legislation.

Ils ont été renvoyés et la Commission travaille à un nouveau rapport qui sera présenté au Conseil "emploi" et ensuite au Conseil européen de 2003.
They have now been returned and the Commission is working on a new report which will be presented to the Employment Council and then to the European Council in 2003.

Le projet de loi sera ensuite renvoyé au comité, où le parti du député est bien représenté.
There the hon. member is well represented by his party and he will have the chance, with other members, to see and hear witnesses and consider the bill.