Traduction de «loi reprenait presque textuellement » (Français → Anglais) :

Pour un projet de loi de nature fiscale, le projet de loi C-92 est assez simple, et c'est pourquoi nous n'avons pas présenté d'avant-projet en juin dernier. Les motions sont assez claires et sont presque textuelles dans le projet de loi dont vous êtes saisis.
This bill is rather simple as tax bills go, and so we skipped the draft last June on this because the motions were rather clear and are reflected very much word for word in the bill before you.

Ai-je tort de dire que, même si c'est un nouveau projet de loi, tout ce qui traite de l'activité physique est repris presque textuellement de l'ancienne loi, en ce qui a trait notamment à l'objet de la loi et aux mesures ministérielles?
Am I mistaken in saying that, as this is a new bill, if I go into the objects and mandate of the minister under the bill, everything that deals with physical activity is nearly word-for-word what was in the previous legislation?

Le projet de loi reprend presque textuellement la formulation d'autres excuses présentées à la Chambre des communes.
The bill is very similar and almost a complete copy of other apologies that were given in the House of Commons.

Son projet de loi reprenait presque textuellement le projet de loi d’initiative parlementaire déposé par John Bryden à l’époque où il était député libéral.
His bill virtually mirrored the private member's bill that had been tabled by John Bryden when he was a Liberal member of Parliament.

Parce que, par une curieuse coïncidence, un document de travail publié l'hiver dernier par Environnement Canada renferme des passages qui se retrouvent presque textuellement dans le projet de loi C-275.
By a curious coincidence, a discussion document issued by Environment Canada last winter contains, almost verbatim, material now incorporated into Bill C-275.