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Traduction de «loi pourrait susciter certains espoirs puisqu » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, au début de son intervention, la députée a déclaré que ce projet de loi pourrait susciter certains espoirs puisqu'il comportait un programme de déjudiciarisation, ou ce qu'on appelle un tribunal de traitement de la toxicomanie.

Mr. Speaker, the member said at the beginning of her comments that maybe there was some hope in this bill because it has a diversion program, or what is called a drug treatment court.


Si vous envisagez un ombudsman, je crois qu'un ombudsman dont le poste serait prévu par la loi présenterait un certain avantage, puisqu'il pourrait avoir accès à l'information et pourrait l'obtenir—l'exiger, la classer, etc.—si bien qu'il serait garanti que vous disposez d'une vérification ou de preuves indépendantes.

If you're looking at an ombudsman, a statutory-based ombudsman would have the advantage that he could be given powers of access, powers of getting the information—demanding it, filing it, etc.—so there would be no question that you would have an independent verification or presentation of evidence.


Ce projet de loi fait en sorte qu'une pilule d'ecstasy peut entraîner l'emprisonnement à vie, puisqu'elle est inscrite à l'annexe I. Si ce projet de loi est adopté, une personne reconnue coupable d'avoir donné une pilule d'ecstasy à quelqu'un et qui avait déjà été reconnue coupable, au cours des 10 dernières années, d'avoir passé un joint à quelqu'un, selon vous, cela pourrait susciter des contestations s'appuyant sur la Charte canadienne des droits et libertés, car le juge n'aurait d'autre choix que d'imposer l' ...[+++]

This bill elevates a pill of ecstasy up to Schedule I, life imprisonment. If you get convicted, after this bill is passed, of passing a pill of ecstasy to someone, together with the passing of a joint in the previous 10 years, your point is that this could lead then to a Canadian Charter of Rights and Freedoms' challenge because the judge would have no choice but to put that person in jail.


M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PCC): Monsieur le Président, la litanie de platitudes égrenées par le premier ministre aujourd'hui pourrait susciter de l'espoir chez certains Canadiens, mais il n'en demeure pas moins qu'elle sèmera surtout des doutes.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, CPC): Mr. Speaker, while we saw a plethora of platitudes paraded out today by the Prime Minister, it may leave some Canadians hopeful but more so doubtful.


Si quelqu'un veut connaître la source de l'accord relatif aux pensionnats indiens qui, aujourd'hui, suscite un certain espoir dans notre pays et pourrait favoriser la réconciliation, cette source se trouve dans la troisième recommandation du rapport, qui se lit comme suit:

If one wants to find the source of the residential school agreement that today provides some hope for this country and some reconciliation of where we are going to go, it lies in the third recommendation of the report, which is as follows:




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loi pourrait susciter certains espoirs puisqu ->

Date index: 2022-11-11
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