Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avantages accordés à certains créanciers
Certaines fonctions ou certains avantages

Traduction de «certain avantage puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certaines fonctions ou certains avantages

certain appointments or benefits


Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]

Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors


Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations)

Regulations Amending the Income Tax Regulations (Modernization of Benefits and Obligations)


Estimation des coûts et des avantages privés et sociaux liés à l'accession à la propriété dans certaines villes canadiennes

Estimates of the Private and Societal Costs and Benefits of Homeownership in Selected Canadian Cities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si vous envisagez un ombudsman, je crois qu'un ombudsman dont le poste serait prévu par la loi présenterait un certain avantage, puisqu'il pourrait avoir accès à l'information et pourrait l'obtenir—l'exiger, la classer, etc.—si bien qu'il serait garanti que vous disposez d'une vérification ou de preuves indépendantes.

If you're looking at an ombudsman, a statutory-based ombudsman would have the advantage that he could be given powers of access, powers of getting the information—demanding it, filing it, etc.—so there would be no question that you would have an independent verification or presentation of evidence.


Ce que nous disons ici, c'est qu'un régime de recouvrement des coûts peut présenter certains avantages, puisqu'il impose une discipline à la fois aux utilisateurs et aux fournisseurs.

So the point we're making here is that a cost recovery system can have some benefits in that it brings in I think good discipline both on users and providers.


Une approche par simulation informatique présente un certain nombre d’avantages puisqu'elle peut couvrir tous les aspects des véhicules utilitaires lourds et qu'elle est polyvalente et bien moins coûteuse.

A computer simulation approach has a number of advantages since it potentially covers all aspects of the HDV, is versatile and highly cost-effective.


Premier moyen tiré de la violation de l’article 107 TFUE, aucune des conditions requises pour qualifier les mesures examinées dans la décision attaquée d’aides d’État n’étant remplie; en effet, il n’y a aucun élément de sélectivité dans un avantage ouvert à l’ensemble des investisseurs potentiels de tous les secteurs de l’économie, sans aucune condition préalable; la concurrence n’est pas davantage faussée ni menacée de l’être puisqu’on ne saurait considérer qu’un avantage ouvert à tous sans aucune discrimination (notamment en raiso ...[+++]

The first plea is based on an infringement of Article 107 TFEU, in that the measures examined in the contested decision do not satisfy any of the requirements for being regarded as state aid, since there is no element of selectivity in the advantage open to all potential investors from every sector of the economy, without any precondition being imposed; nor is there any distortion or threat of distortion of competition because it cannot be considered that an advantage open to all without any discrimination (not even on grounds of nationality) favours or is capable of favouring the competitive position of ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le fait de faire l'annonce le dernier jour du mois présentait un certain avantage, puisque cela est plus simple sur le plan comptable dans certains cas et cela permet de préserver le secret et la confidentialité, compte tenu de ce qui s'était produit l'année précédente, sous le gouvernement précédent.

There was some advantage to doing it on the last day of the month, which will help for accounting purposes for some, and to have secrecy and confidentiality because of what had happened the previous year under the previous government.


Le seul petit élément de contexte que j'ajouterais, c'est que dans une certaine mesure, la prestation nationale pour enfants a eu un certain avantage, puisque comme vous le dites, les chiffres concernant la pauvreté chez les enfants ont diminué au cours des dernières années.

The only little bit of context that I would add to it is that to some extent the national child benefit has had some benefit, because child poverty numbers have gone down in the last number of years, as you've said. The question is, are we stalled with that?


Le requérant soutient que les régimes précités sont des subventions, puisqu’ils impliquent une contribution financière du gouvernement indien ou d’autres administrations régionales et confèrent un avantage aux bénéficiaires, à savoir aux producteurs-exportateurs de certains polyéthylènes téréphtalates.

The applicant alleges that the above schemes are subsidies since they involve a financial contribution from the government of India or other regional governments and confer a benefit to the recipients, i.e. to exporting producers of certain polyethylene terephthalate.


À titre d'exemple, lorsque les marchés sont caractérisés par des commandes importantes et irrégulières, il peut s'avérer difficile de mettre en place un mécanisme de dissuasion suffisamment sévère, puisque l'avantage que retire une entreprise déviant du comportement commun à un moment opportun peut être important, certain et immédiat, alors que le manque à gagner qu'elle supporterait en cas de représailles serait faible et incertain et ne se concrétiserait qu'après un certain laps de temps.

For example, in markets characterised by infrequent, lumpy orders, it may be difficult to establish a sufficiently severe deterrence mechanism, since the gain from deviating at the right time may be large, certain and immediate, whereas the losses from being punished small and uncertain, and only materialise after some time.


Cette proposition présente certains avantages puisque, par exemple, les producteurs pourraient signer des contrats de livraison tôt dans la campagne.

Certain benefits could result from this proposal; for example, producers might sign delivery contracts early in the crop year, and the ability to pay carrying costs would reduce the obligation of the Corporation to draw wheat evenly from all areas of the Prairies throughout the crop year.


considérant qu'une épreuve d'aptitude peut également être instaurée à la place du stage d'adaptation; que l'un comme l'autre auront pour effet d'améliorer la situation existant en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes entre les États membres et donc de faciliter la libre circulation des personnes à l'intérieur de la Communauté; que leur fonction est d'évaluer l'aptitude du migrant, qui est une personne déjà formée professionnellement dans un autre État membre, à s'adapter à son environnement professionnel nouveau; qu'une épreuve d'aptitude aura l'avantage, du point de vue du migrant, de réduire la durée de la période d'adapt ...[+++]

Whereas an aptitude test may also be introduced in place of the adaptation period; whereas the effect of both will be to improve the existing situation with regard to the mutual recognition of diplomas between Member States and therefore to facilitate the free movement of persons within the Community; whereas their function is to assess the ability of the migrant, who is a person who has already received his professional training in another Member State, to adapt to this new professional environment; whereas, from the migrant's point of view, an aptitude test will have the advantage of reducing the length of the practice period; wher ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

certain avantage puisqu ->

Date index: 2021-08-08
w