Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "loi on songe très " (Frans → Engels) :

Notre organisme recommande notamment que si l'on adopte ce projet de loi on songe très sérieusement à établir des stratégies et des activités parallèles et complémentaires pour soutenir la lutte contre le terrorisme et bien faire comprendre que ce n'est pas une lutte contre les musulmans et les Arabes.

One of the things our organization recommends is that as this bill goes through Parliament and eventual adoption, very serious consideration be given to the need to develop parallel and complementary strategies and activities to support the fight against terrorism and to further disassociate the fight against terrorism from the fight against people of Muslim and Arabic origin.


Ce travail a permis de conclure que le principal problème dans l’application de la loi était que très peu de cas d’abus commis à l’égard de victimes du commerce du sexe avaient été détectés, avaient fait l’objet d’enquêtes et de poursuites, et avaient été punis.

The research concluded that the major problem in the application of the law was that very few cases of abuse of a victim of sex trade had been detected, investigated, prosecuted and punished.


Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lois ...[+++]

Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same contract.


Ainsi il est envisageable d'admettre pour tous les contrats de consommation le choix d'une loi autre que celle de la résidence habituelle du consommateur. En contrepartie, le choix serait très réduit car limité à la loi du pays où le professionnel est établi.

For instance, a future instrument might permit, for all consumer contracts, the choice of a law which is not that of the consumer's habitual residence, but it would be a very limited choice, since the parties could only chose the law of the country where the business is established.


Les Pays-Bas notamment continuent à développer une approche très complète dans ce contexte (la loi sur le travail et sur la garde des enfants et la loi sur le temps de travail constituent des éléments importants de la législation).

The Netherlands in particular is continuing to develop a very comprehensive approach in this context (important legislation being the Work and Care Act and the Working Time Act).


Cette solution relèverait donc d'un mécanisme très différent de celui des règles de conflit de loi et l'on peut penser qu'elle devrait revêtir un caractère exceptionnel.

This solution would therefore involve a mechanism very different from that of the other conflict rules and it might remain exceptional.


Comme les Nations Unies l'ont souvent signalé, quand on songe à la pauvreté à l'échelle mondiale, on songe très souvent à la pauvreté rurale.

As the United Nations has often pointed out, when we talk about poverty on a global scale, very often we mean rural poverty.


Puis, il a ajouté: «Monsieur Smallwood, je songe très sérieusement à quitter le Parti libéral».

He also said, " Mr. Smallwood, I am thinking damn seriously about leaving the Liberal Party" .


Lorsqu'il a rédigé son projet de loi sur la criminalité, est-ce que le gouvernement a songé aux Autochtones qui vivent dans le Nord et s'est-il rendu compte que ce projet de loi les punira très durement et leur sera très préjudiciable?

Has the government, in drafting its crime bill, taken the people, such as the Aboriginal people in the North, into consideration, recognizing that the bill will likely affect them in a very adverse and harsh way?


C'est un projet de loi qui est très large et qui est très vaste. On n'appuiera pas un projet de loi juste parce que la députée me dit que c'est un projet de loi.

We will not support a bill just because the hon. member says to.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

loi on songe très ->

Date index: 2023-10-21
w