Vertaling van "loi omnibus qui nous arrivent très tard " (Frans → Engels) :

Quoi qu'il en soit, nous avons fait une étude préliminaire, ce qui n'est pas très courant, sauf dans le cas de ces projets de loi omnibus qui nous arrivent très tard et dont nous savons que le gouvernement a besoin.
However, we did a pre-study, which is not something that normally happens, but it often happens with respect to these omnibus finance bills because we get them late and we know that the government will need them.

Le sénateur Eyton: Pour ce qui est de la date elle-même, il semble presque y avoir urgence fabriquée, parce que le projet de loi est arrivé très tard au Sénat.
Senator Eyton: On the dating itself, it seems there is an almost manufactured urgency because this bill came so late to the Senate.

Que la Chambre est d’accord avec les commentaires du très honorable député de Calgary-Sud-Ouest formulés le 25 mars 1994, lorsqu’il a critiqué les projets de loi omnibus et suggéré que le contenu de tels projets de loi était tellement hétéroclite que, pour se prononcer par un seul vote, les députés devraient transiger avec leurs principes, et que, si on divisait ces projets de loi en plusieurs segments, les députés pourraient faire valoir le point de vue de leurs électeurs sur chacune des composantes de ces projets de loi; et que la Chambre ordonne au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier les limites raisonnables qui devraient encadrer l’examen d’un projet de loi omnibus, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et formule des recommandations relatives à des mesures législatives ou à des modifications du Règlement, au plus tard le 10 décembre 2012.
That the House agree with the comments of the Right Honourable Member for Calgary Southwest on March 25, 1994, when he criticized omnibus legislation, suggesting that the subject matter of such bills is so diverse that a single vote on the content would put Members in conflict with their own principles and dividing the bill into several components would allow Members to represent views of their constituents on each of the different components in the bill; and that the House instruct the Standing Committee on Procedure and House Affairs to study what reasonable limits should be placed on the consideration of omnibus legislation and that the Committee report back its findings, including specific recommendations for legislative measures or changes to the Standing Orders, no later than December 10, 2012.

Nous avons besoin d’urgence de ces amendements pour compenser l’inaction précédente; en fait, ils arrivent très tard, vu les nouvelles formes d’entreprises qui dépassent les frontières nationales et les agissements de ces entreprises.
These amendments are urgently needed to make up for the previous failure to act and they are actually overdue if we consider the new structures of undertakings which traverse national boundaries and the actions of these undertakings. My joy over the compromise is contained.

Bien sûr, il n’est jamais trop tard et, grâce à cette révision, nous garantissons au moins que les fonds puissent être utilisés intégralement et - je l’espère - qu’ils arrivent très rapidement et de la meilleure façon possible à ceux qui sont le plus touchés.
Of course, it is never too late and with this revision we are at least ensuring that the funds can be used to the full and hopefully will also very quickly reach those who are most affected in the best possible way.

Enfin, nous nous réjouissons de la décision qu’ont prise les autorités azerbaïdjanaises d’introduire des systèmes comme le marquage des doigts à l’encre, qui pourraient réduire fortement la possibilité de voter plusieurs fois, même si ces mesures arrivent très tard.
Finally, we welcome the decision by the Azeri authorities to introduce systems such as finger-inking that could dramatically reduce the possibility of multiple voting, although this came very late.

Nous avons tous remarqué qu'il arrive parfois que les projets de loi complexes, des projets de loi omnibus entre autres, qui sont présentés à l'autre endroit y évoluent très lentement, pour une raison ou pour une autre, et arrivent au Sénat à la veille d'une période de relâche ou avec des délais qui pressent le Sénat de les adopter rapidement, sans en avoir fait une étude appropriée et sans y apporter d'amendements.
We have all observed complex, sometimes omnibus, bills that are introduced in the other place wend their way ever so slowly through that House, for various reasons, and land in the Senate on the eve of a recess and/or with timelines that put pressure on the Senate to pass the bills quickly, with inadequate study and with no amendments.

Dans la mesure où nous prenons l’affaire très au sérieux, onze membres de notre parti qui se trouvaient dans le bar ce soir-là et un qui est arrivé plus tard sur le lieu du crime ont été suspendus sans préjudice, et ce pour établir s’ils respectaient l’appel lancé par les chefs du parti demandant à tous de faire une déposition complète et franche.
Because we take this matter so seriously, eleven members of our party who were in the bar on that night and one who arrived on the scene later were suspended without prejudice. This has been done to establish whether they complied with the call by party leaders for everyone to provide a full and frank statement.

- (ES) Madame la Présidente, j'ai l'habitude d'être toujours présent, ici, lors de l'inauguration de la session le lundi après-midi à 5 heures. Hier, il nous a été impossible, à moi ainsi qu'à de nombreux députés, d'être présents parce que l'avion d'Air France qui nous amène normalement ici, celui de deux heures et quart, a été annulé sans aucune explication de la compagnie, ce qui fait que nous n'avons pu arriver que très tard.
– (ES) Madam President, my habit is always to be here for the opening of the part-session on Monday afternoons at 5.00 p.m. Yesterday it was impossible for myself and many MEPs to be here, because the 2.15 p.m. Air France flight, which normally brings us here, was cancelled, with no explanation from the airline, and we therefore arrived very late.

Effectivement, le projet de loi C-28 que nous avons devant nous, outre le fait de consacrer des coupures cumulatives jusqu'en 2003 d'un montant de 42 milliards dans les transferts aux provinces pour financer l'aide sociale, l'éducation postsecondaire et la santé—mes collègues de Drummond et de Lotbinière prendront la parole un peu plus tard là-dessus—outre ces dispositions éhontées que nous a présentées le ministre des Finances, il y a quelques années, et auxquelles on a apposé un petit baume, une réduction de six milliards des coupures déjà annoncées, il y a, dans ce projet de loi, quelque chose qui ressemble à un chat qu'on a sorti du sac, après examen minutieux des 464 pages du projet de loi omnibus.
So it is with Bill C-28 before us. Setting aside the fact that it provides for cumulative cuts of $42 billion up until 2003 in provincial transfer payments for social assistance, post-secondary education and health—my colleagues, the hon. members for Drummond and Lotbinière will be speaking about this a bit later on—setting aside these outrageous provisions introduced by the Minister of Finance a few years back, which were made somewhat more palatable by the $6 billion reduction in cuts already announced, a careful look at this 464 page omnibus bill reveals a little surprise.