Traduction de «pourraient faire valoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]
type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]

exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct
owner-occupancy | owner-occupation | self-management

faire-valoir | mode de faire-valoir
system of land ownership | type of tenure

faire-valoir | mode de faire-valoir
type of tenure

faire-valoir mixte
mixed tenure

faire-valoir direct
owner farming

faire valoir un droit [ faire valoir une revendication ]
assert a claim

mettre l'accent sur [ mettre en évidence | faire ressortir | mettre en relief | insister sur | souligner | faire une large place à | faire valoir | accentuer | mettre l'emphase sur ]
emphasize [ place emphasis on | stress ]

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

faire une réclamation, faire valoir un droit préférentiel sur une chose concrète
claim (to make a -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'aucuns pourraient faire valoir que des ordonnances de probation permettraient de le faire si elles s'assortissaient de diverses conditions, mais la réalité, c'est que ces conditions ne sont pas intégrées aux ordonnances de probation.
While we can argue that probation could if it incorporated various conditions, the reality is that incorporation does not happen.

Les migrants sont souvent les premières victimes du travail forcé, notamment les femmes, et la pénalisation de leur statut juridique – s'ils ne sont pas en règle – ou de l'activité qu'on les force à faire (sur les 150 milliards de dollars de profits tirés du travail forcé, deux tiers proviennent de l'exploitation sexuelle) les éloigne des structures juridiques qui pourraient faire valoir leurs droits.
Migrants, particularly women, are often the prime victims of forced labour, and criminalising their legal status if their papers are not in order, or criminalising the work that they are forced to do (of the USD 150 billion in profits derived from forced labour, two thirds is the fruit of sexual exploitation), makes it impossible for them to access legal resources which could otherwise enforce their rights.

Le Canada et le Mexique auraient le droit de vote et pourraient faire valoir leurs préoccupations, mais ils ne pourraient pas empêcher la poursuite des politiques de longue date qui sont à l'origine de la domination du dollar américain.
Canada and Mexico will have votes and will be able to call attention to their concerns, but they will not prevent the continuation of the historic policies that brought the dollar its world dominance.

À cette fin, les conducteurs pourraient faire valoir une attestation délivrée par leur employeur, comme c'est déjà le cas lorsqu'il s'agit de fournir les preuves de temps de repos hebdomadaires, aussi longtemps que l'introduction manuelle des données dans l'appareil d'enregistrement numérique n'est pas obligatoire.
To that end drivers could carry a certificate issued by their employer, as they already do in order to furnish evidence of weekly rest periods, as long as there is no binding requirement to enter data manually in the digital recording device.

4. est d'avis que la requête d'une telle ordonnance devrait faire l'objet d'une audience dans un délai raisonnable pour permettre au défendeur de faire valoir son droit à être entendu et au tribunal de réexaminer la situation et de prendre les décisions appropriées; estime en outre qu'un avis devrait être communiqué au défendeur par la banque ainsi que par le tribunal; considère que les difficultés pratiques concernant le traitement d'une ordonnance de saisie, l'authenticité de l'ordonnance et la transmission rapide d'une ordonnance à la banque pourraient être abordées à l'aide des technologies de communication modernes; estime que les coûts devraient, dans un premier temps, être supportés par le demandeur qui pourrait, s'il obtenait gain de cause, les réclamer ensuite au défendeur;
4. Is of the opinion that the application for such an order should be set for hearing within a reasonable time, so as to give the respondent the right to be heard and to enable the court to re-evaluate the situation and decide accordingly, and that notice should be given to the respondent by the bank and by the court as well; considers that the practical difficulties with regard to service of an attachment order, the authenticity of the order and its speedy service on the bank could be addressed by the use of modern communications technology; takes the view that the costs should in the first instance be borne by the applicant, who could finally recover them from the respondent in the event that he succeeds in his court action;

La Commission n'a pas ordonné la récupération des aides dont des entreprises sidérurgiques CECA auraient pu bénéficier avant la décision finale puisque celles-ci pourraient faire valoir à bon droit le principe de confiance légitime vu qu'à deux reprises (en 1973 et 1992) , la Commission avait décidé, dans le cadre du traité CE, que ce régime n'impliquait pas des aides d'Etat.
The Commission has not ordered the recovery of aid which may have been granted to ECSC undertakings prior to its final decision since they could legitimately invoke the principle of legitimate expectations since, twice in the past (in 1973 and 1992), the Commission had decided, under the EC Treaty, that the scheme did not comprise any State aid.

Mais un rôle majeur revient aux médias qui pourraient mettre en relief la diversité et la richesse du pluralisme culturel des sociétés modernes et, au lieu de dramatiser et de séparer la criminalité des immigrés de la criminalité générale, pourraient faire valoir les aspects positifs de l'immigration.
However, the media still have an important role to play by promoting the variety and richness of contemporary multiracial and multicultural society and, instead of dramatising and distinguishing crime by immigrants from crime in general, could present the positive contribution made by immigrants.

On pourrait faire valoir que des statistiques actualisées (année 2002) pourraient différer légèrement.
One could argue that updated statistics (year 2002) could be slightly different.

Ils pourraient faire valoir - et j'espère que ce sera le cas - que cet endroit fonctionne essentiellement de façon adéquate.
They may argue in this inquiry - and I hope they do - that this place is basically operating in an appropriate manner.

D'aucuns pourraient faire valoir que le premier rapport du Comité spécial portait sur le fond du projet de loi C-36 et renfermait de nombreuses recommandations qui ont par la suite été adoptées par le Sénat.
The first report of the Special Committee, it could be argued, dealt with the subject matter of Bill C-36 and made numerous recommendations that were subsequently adopted by the Senate.