Vertaling van "loi ne servira probablement jamais " (Frans → Engels) :

Malheureusement, en raison du caractère antidémocratique de cette institution, ce projet de loi ne sera probablement jamais examiné.
Unfortunately, because of the undemocratic nature of this institution, that bill will probably never see the light of day.

Comme je l'ai dit, il est émouvant et un peu triste de parler, dans le cadre de la motion d'ajournement, à 0 h 15, de la constitutionnalité d'une mesure dont de nombreux Canadiens n'ont probablement jamais entendu parler, à savoir la Foreign Account Tax Compliance Act, ou FACTA, qui est enfouie dans le projet de loi C-31, le projet de loi omnibus d'exécution du budget dont nous sommes actuellement saisis.
As I say, it is poignant and bittersweet to pursue in adjournment proceedings at 12:15 a.m. the matter of the constitutionality of something that many Canadians have probably never heard of: the Foreign Account Tax Compliance Act, otherwise called FATCA, which is buried in Bill C-31, the current omnibus budget bill.

M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): Monsieur le Président, j'admets que la circonscription de Saskatoon—Humboldt n'est probablement pas le centre du commerce du diamant au Canada et qu'elle ne le sera probablement jamais. Toutefois, j'ai en quelque sorte une perspective unique sur ce projet de loi, qui porte sur le commerce des diamants au Canada.
Mr. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, CPC): Mr. Speaker, I will admit that the riding of Saskatoon—Humboldt is probably not the centre of Canada's diamond trade and may very well never be the centre, but I do have somewhat of a unique perspective on a bill dealing with Canada's diamond trade.

F. rappelant que la planète, qui peut selon la FAO nourrir 12 milliards d'êtres humains, n'est pas globalement à court de nourriture; que les récoltes de blé n'ont jamais été aussi abondantes qu'en 2007 et que les récoltes de riz ont aussi été très bonnes; que, sur les récoltes de 2007, seulement 1,01 milliards de tonnes vont probablement être utilisés pour l'alimentation humaine, tandis qu'une part importante servira à l'alimentation animale (760 millions de tonnes) et environ 100 millions de tonnes à la production de biocarburants,
F. recalling that the planet, which according to the FAO can feed 12 billion people, is not short of food globally; stressing that the wheat harvest has never been as good as in 2007 and that the rice harvest of 2007 was very good too; pointing out that 1.01 billion tonnes of the 2007 harvest are likely to be used to feed people, while an important proportion will go to feed animals (760 million tonnes) and around 100 million tonnes to produce biofuels,

Car même si nous avons devant nous un projet de loi dont l'objet est effectivement de protéger leurs intérêts, il nous est permis de penser que cette loi ne servira probablement jamais.
We may actually have before us a bill aimed at protecting their interests but we have reasons to believe that it will probably never be used.

La présidente: Simplement en guise de conclusion, serait-il juste de dire, monsieur DeMontigny, qu'étant donné que ce que l'on vise dans tout ce processus, c'est de clarifier le droit fédéral, le projet de loi a pour objet d'en éliminer toute ambiguïté, et que, partant, le préambule n'est là que pour situer le projet de loi dans son contexte et ne servira probablement jamais?
The Chairman: Just to wrap up, would it be fair to say, Mr. DeMontigny, since this whole project is designed to clarify federal law, it is the purpose of the bill to eliminate any ambiguity in the federal law and that, therefore, the preamble is only there to set out the appropriate context and is unlikely to be used?