Vertaling van "loi lorsqu'elle sera " (Frans → Engels) :

Elle se demande comment trouver rapidement un médecin sachant parler anglais et comment se procurer les fonds et documents de voyage nécessaires pour s’acheter un billet retour lorsqu’elle sera rétablie.
She is wondering how to quickly find an English-speaking doctor and how to get the necessary funds and travel documents for a return flight following her recovery.

1.4 | soutiendra, contrôlera et continuera à développer des actions dans le cadre de la stratégie de ressources humaines pour la recherche | appliquer les Recommandations et la Directive (lorsqu’elle sera adoptée) relatives aux ressources humaines dans le domaine de la recherche et d’autres moyens | LDI 7 PCL action III. 10 |
1.4 | Support, monitor and further develop actions under the research human resources strategy | Implement the Recommendations and Directive (when adopted) on research human resources and other means | IG 7 CLP action III. 10 |

[9] [ajouter la référence lorsqu’elle sera disponible]
[9] p.m to add reference when available

Monsieur Lee, votre agence sera responsable de l'application de la nouvelle loi lorsqu'elle sera adoptée, tout comme votre agence est actuellement responsable de l'application de la loi actuelle.
Mr. Lee, your agency will be responsible for implementing the new legislation when it is passed, just as your agency is currently responsible for the present legislation.

Les gens qui ont fait une demande en vertu de la Loi sur la citoyenneté maintenant en vigueur devront se conformer à la nouvelle loi lorsqu'elle sera adoptée.
People who have applied under the current Citizenship Act will be made to meet the law set out in the new citizenship act when it is passed.

Lorsqu'elle sera pleinement opérationnelle, elle devrait permettre un retour aux principes de Schengen de libre circulation dans un espace sans frontières intérieures.
Its full functioning should allow for a return to the Schengen principles of free travel without internal borders.

Par conséquent, elles devraient également être ajoutées à la liste communautaire, lorsqu'elle sera établie, pour leur emploi dans le vin conformément au règlement (CE) no 1493/1999 et au règlement (CE) no 423/2008.
They should therefore also be added to the Community list when it is drawn up for their use in wine in accordance with Regulation (EC) No 1493/1999 and Regulation (EC) No 423/2008.

Même si on précise ces éléments dans la loi, la ministre peut disposer d'une marge de manoeuvre, mais il reste qu'on s'assure ainsi qu'un minimum d'information sera inclus dans la loi lorsqu'elle sera passée.
Even if we state these elements in the act, the minister will have room to manoeuvre, but, in this way, we will nevertheless ensure a minimum amount of information is included in the act when it is passed.

Étant donné le mauvais pas dans lequel se trouve notre secteur, nous recommandons la mise en place de cinq mesures: que la nouvelle loi, lorsqu'elle sera adoptée, prévoie l'adoption de recommandations pour l'instauration d'un régime de tiers pays sûr conformément au rapport Trempe; que la nouvelle loi impose le fardeau financier à ceux qui transportent effectivement au Canada des passagers clandestins et des déserteurs, et non pas à l'Agence maritime canadienne; qu'il y ait dans la nouvelle loi des dispositions distinctes concernant le secteur maritime afin de régler, entre autres choses, le problème des déserteurs et des passagers clandestins; que la nouvelle loi habilite le ministère à détenir un navire pendant un maximum de sept jours au lieu des 48 heures prévues actuellement—et, si vous le voulez, je vous fournirai plus tard l'explication; et, enfin, que la nouvelle loi comporte des définitions positives et indépendantes des termes «passagers clandestins» et «déserteurs».
In light of the predicament of our industry, we recommend five measures: that the new legislation, when it comes to pass, include the adoption of the safe third country recommendations in the Trempe report; that the new legislation impose the financial burden on those who actually bring stowaways and deserters to Canada, not on the Canadian agency company; that there be a separate marine section of the new law to deal with, among other things, deserters and stowaways; that the new legislation empower the department to detain a vessel for up to seven days instead of the current 48-hour limit— and if you like, I'll return to that by way of explanation later; and, finally, that the new legislation include positive and independent definitions of stowaways and deserters.

Le préambule du projet de loi qui fera partie intégrante de la loi lorsqu'elle sera adoptée, précise cet objectif en détail:
The preamble to the bill, which will be part of the law when it is passed, states this objective in general detail: