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Traduction de «directive lorsqu’elle sera » (Français → Anglais) :

1.4 | soutiendra, contrôlera et continuera à développer des actions dans le cadre de la stratégie de ressources humaines pour la recherche | appliquer les Recommandations et la Directive (lorsqu’elle sera adoptée) relatives aux ressources humaines dans le domaine de la recherche et d’autres moyens | LDI 7 PCL action III. 10 |

1.4 | Support, monitor and further develop actions under the research human resources strategy | Implement the Recommendations and Directive (when adopted) on research human resources and other means | IG 7 CLP action III. 10 |


Lorsqu'elle sera adoptée, cette modification renforcera le rôle de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la détection des risques pour l'environnement aquatique ou par l’intermédiaire de celui-ci.

When adopted, this amendment will strengthen the role of the Water Framework Directive in identifying risks to or via the aquatic environment.


La position des États membres précités au sujet de la directive actuelle est sans conséquence sur leur participation éventuelle à la nouvelle directive lorsqu'elle sera entrée en vigueur.

The position of the above mentioned Member States with regard to the current directive do not affect their possible participation with regard to the new directive once it comes into force.


C’est pour ces raisons que, malgré les assurances qui nous ont été données ce matin, nous demandons que la directive, lorsqu’elle sera appliquée, respecte les pratiques de conciliation nationales et n’ignore pas les conventions collectives sectorielles.

Despite this morning’s reassurances, it is for these reasons that we call for the directive, when it is actually implemented, to respect national conciliation practices and not to bypass sector-wide collective agreements.


Nous voulons une procédure de codécision totale pour la prochaine directive lorsqu'elle sera proposée.

We want full co-decision for the next directive when it is proposed.


Nous voulons une procédure de codécision totale pour la prochaine directive lorsqu'elle sera proposée.

We want full co-decision for the next directive when it is proposed.


Ces produits doivent satisfaire aux exigences de la directive 2001/18/CE en matière de traçabilité et, lorsqu'elle sera d'application, de la future législation communautaire concernant la traçabilité, l'étiquetage et l'identification de ces OGM.

These products shall be subject to the traceability requirements of Directive 2001/18/EC and, when applicable, future Community legislation covering traceability, labelling and identification of such GMOs.


La directive, lorsqu'elle sera adoptée, fournira aux fumeurs européens le niveau de protection le plus élevé au sein des pays développés.

The directive, when adopted, will provide European smokers with the highest level of protection in the developed world.


La directive, lorsqu'elle sera adoptée, fournira aux fumeurs européens le niveau de protection le plus élevé au sein des pays développés.

The directive, when adopted, will provide European smokers with the highest level of protection in the developed world.


120. Lorsqu'elle sera consultée conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive "Cadre", la Commission s'assurera aussi que tout projet de mesure des ARN est conforme au cadre réglementaire dans son ensemble et appréciera l'incidence de ladite mesure sur le marché unique.

120. The Commission, when consulted as provided for in Article 7(3) of the framework Directive, will also check that any proposed measure taken by the NRAs is in conformity with the regulatory framework as a whole, and will assess the impact of the proposed measure on the single market.




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directive lorsqu’elle sera ->

Date index: 2022-12-30
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