Traduction de «référence lorsqu’elle sera » (Français → Anglais) :

[9] [ajouter la référence lorsqu’elle sera disponible]
[9] p.m to add reference when available

[24] Voir la section 3.2 de l’analyse d’impact [insérer la référence lorsqu’elle sera disponible].
[24] See section 3.2 of the Impact assessment [insert ref when available].

[9] [AJOUTER référence COM(2013) XXX lorsqu’elle sera connue].
[9] [ADD reference COM(2013)XXX when known]

Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il comprendra aussi la conduite à tenir si une instance nationale compétente identifie un signalement dans le système SIS II qui concerne un ressortissant de pays tiers pour lequel elle a effectué une vérification.
Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a competent national authority finds an alert in SIS II concerning a non-EU national on whom they have carried out a check).

La Commission poursuivra les efforts qu'elle a entrepris pour améliorer cet acquis [38] et elle a tout lieu d'espérer que lorsqu'il sera disponible, le cadre de référence, jouera un rôle essentiel à cet égard, dans les domaines concernés.
The Commission will continue its efforts to improve the existing acquis [38] and expects that the common frame of reference, when available and as far as relevant, will be instrumental in this respect.