Vertaling van "référence lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] [ajouter la référence lorsqu’elle sera disponible]
[9] p.m to add reference when available

[24] Voir la section 3.2 de l’analyse d’impact [insérer la référence lorsqu’elle sera disponible].
[24] See section 3.2 of the Impact assessment [insert ref when available].

Je ne sais pas à quoi elles font référence lorsqu'elles disent encourager leurs membres à continuer avec des licences volontaires.
I am not sure what they are referring to when they say that they are encouraging their members to continue with the voluntary licences.

Si nous voulons que la Cour suprême du Canada exauce les voeux du Parlement, le Parlement a l'obligation conséquente de constituer un document auquel la Cour suprême pourra se référer lorsqu'elle devra se prononcer sur les violations inévitables des droits constitutionnels des Canadiens et le problème que le Parlement tente de régler est qu'il lui faudra déterminer si le projet de loi est une réponse proportionnelle à ces droits constitutionnels.
If we expect the Supreme Court of Canada to defer to the wishes of Parliament, Parliament has the corollary obligation to build a record to which the Supreme Court can refer when it deals with the inevitable intrusions on peoples' constitutional rights and the harm that Parliament is trying to address, and whether the bill is a proportionate response to these constitutional rights.

Mme Adam y a fait référence lorsqu'elle a parlé de l'article 23 concernant la gestion scolaire, en disant que si cela n'avait pas été écrit dans la Charte des droits et libertés, on ne l'aurait pas.
Ms. Adam referred to that when she talked about section 23 respecting schools management, saying that, if it had not been written in the Charter of Rights and Freedoms, we would not have it.

Les autorités compétentes tiennent compte de cette analyse et de ces valeurs de référence lorsqu'elles réexaminent les autorisations données aux établissements d'utiliser des approches internes.
Competent authorities shall take into account that analysis and those benchmarks for the review of the permissions they grant to institutions to use internal approaches.

f) lorsqu’une disposition du présent code, autre que celles du paragraphe a) de l’article 25 et de l’alinéa 2a) de l’article 32, se réfère à une demande, cette disposition s’applique également à une demande reconventionnelle et lorsqu’elle se réfère à des conclusions en défense, elle s’applique également à des conclusions en défense sur une demande reconventionnelle.
(f) where a provision of this Code, other than in articles 25(a) and 32(2)(a), refers to a claim, it also applies to a counter-claim, and where it refers to a defence, it also applies to a defence to such counter-claim.

avant le début de la période de référence, lorsqu’elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs uni-européens initiaux ne sont plus valables.
before the beginning of the reference period when it has substantial evidence that the initial data, assumptions and rationales used for setting the initial European Union-wide targets are no longer valid.

Les données concernant la caractéristique d'enquête “salaire de l'emploi principal” peuvent être transmises à Eurostat dans les vingt et un mois après la fin de la période de référence lorsqu'elles proviennent de sources administratives».
Where administrative data are used to supply data corresponding to the survey characteristic “wages from the main job”, that data may be forwarded to Eurostat within twenty-one months of the end of the reference period’.

C'est celui auquel la Commission doit se référer lorsqu'elle décide s'il y a lieu ou non de s'opposer à une opération de concentration.
It's the test that the Commission must bear in mind when deciding whether a merger must be challenged or not.