Vertaling van "loi devrait contenir tous " (Frans → Engels) :

M. John Williams: De fait, je crois que c'est M. Otto qui a dit que le projet de loi devrait.Vous n'avez pas dit précisément que le projet de loi devrait contenir tous les détails, mais j'estime que la transparence est essentielle, qu'elle doit être garantie, que le fonds doit être ouvert, que les gestionnaires doivent être tenus responsables, et que s'il y a la moindre indication que si le fonds n'est pas aussi ouvert que possible, le risque augmente.
Mr. John Williams: In fact, I think it was Mr. Otto who said that the bill should.well, you didn't specifically say the bill should have it spelled out completely, but I think the point is that transparency is paramount, guaranteed, must be open and subject to accountability, and if there's any hint that this isn't as full and open as absolutely possible, you increase the risk.

Question 9: Pensez-vous qu'un futur instrument "Rome I" devrait contenir des indications plus précises quant à la définition d'un choix tacite de loi applicable ou le fait qu'il soit éventuellement donné compétence à la Cour de justice suffirait-il pour assurer la sécurité juridique ?
Question 9: Do you think that a future Rome I instrument should contain more precise information regarding the definition of a tacit choice of applicable law or would conferring jurisdiction on the Court of Justice suffice to ensure certainty as to the law?

Il devrait contenir les mêmes informations de base pour tous les OPCVM, où qu'ils soient domiciliés dans l'UE.
It should contain the same basic disclosures for all UCITS wherever they are domiciled in the EU.

Étant donné le nouveau désir des consommateurs et la réalité qui devra être la nôtre au cours du prochain siècle, qu'est-ce que le nouveau projet de loi devrait contenir et qu'est-ce que notre rapport devrait contenir afin que les consommateurs, que vous décrivez bien, puissent sortir gagnants des prochains débats et bénéficier de nouvelles façons de faire en agriculture au Canada?
In light of the wish of consumers and the approach we should be adopting in the next century, what should be included in the new bill, and what should we say in our report to ensure that consumers, whom you describe so well, will come out ahead as a result of this debate and benefit from new farming methods in Canada?

L’alerte devrait contenir tous les détails disponibles concernant la période déterminée ou indéterminée pendant laquelle la restriction ou l’interdiction s’applique.
The alert should contain any available details of the definite or indefinite period to which the restriction or prohibition applies.

Afin que les États membres mettant des quotas aux enchères ne se trouvent involontairement liés à une plate-forme d’enchères donnée au-delà de la durée de son mandat, tout contrat portant désignation d'une plate-forme d’enchères devrait contenir des dispositions appropriées imposant à celle-ci de transférer à son successeur tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à la conduite des enchères.
To avoid auctioning Member States unwittingly becoming locked-into any auction platform beyond its term of appointment, any contracts appointing an auction platform should contain appropriate provisions requiring an auction platform to hand over of all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.

Comme expliqué plus loin, le cadre devrait contenir ce type d'exigences minimales pour tous les maillons distincts de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que des règles techniques spécifiques lorsque cela se justifie.
As will be explained later, the framework should contain such minimum requirements for all the individual links in the supply chain and specific technical rules where warranted.

D’autres observateurs ont indiqué que le projet de loi devrait interdire de façon explicite aux pays étrangers d’effectuer le transport ou de constituer des stocks d‘armes à sous-munitions sur le territoire canadien, et imposer des restrictions explicites sur l’investissement dans la production de ces armes. Les observateurs ont également affirmé que le projet de loi devrait contenir des dispositions en vertu desquelles le Canada serait tenu de faire la promotion de la CASM dans le cadre de ses relations internationales et d’indiquer à ses alliés militaires quelles sont les obligations du Canada lors d’opérations conjointes en vertu de la CASM. Selon les mêmes observateurs, le projet de loi devrait également inclure des dispositions exigeant de façon évidente que le Canada détruise tous les stocks d’armes à sous-munitions 108.
Commentators have also said that the bill ought to contain provisions requiring Canada to promote the CCM in international relations and to inform military allies of Canada’s obligations under the treaty in joint operations, and that it ought to include clear provisions requiring Canada to destroy all stockpiles of cluster munitions.108

Dans une de ses recommandations, Wendy Grant-John a indiqué que la loi devrait contenir un préambule et que ses articles devraient notamment porter sur la reconnaissance de l'importance du principe de réconciliation en ce qui a tait aux droits ancestraux et issus des traités et à la souveraineté de la Couronne; la nécessité d'une collaboration et d'une réconciliation entre les Premières Nations et la Couronne relativement aux questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; l'importance d'inclure les femmes à tous les niveaux de la prise de décision, en tant que personnes égales; et la nécessité de tenir compte des intérêts des autres membres de la famille et des intérêts culturels des Premières Nations.
She included things like acknowledging the importance of the principle of reconciliation in respect to existing aboriginal and treaty rights and the sovereignty of the Crown; the need for co-operation and reconciliation between first nations and the Crown on matters relating to matrimonial property on reserves; the importance of including women at all levels of decision-making as equals; and the need to take into account the interests of other family members and first nations' cultural interests.

Le sénateur Joyal: C'est ce qui vous amène à conclure que la loi devrait contenir des dispositions explicites pour assujettir Canadien International à la partie V de la loi, qui traite de la langue de travail, et à la partie VI, qui traite de la participation équitable, et qu'elle devrait être claire sur le plan des obligations que Canadien International devrait avoir à l'égard de ses filiales?
Senator Joyal: So this is why you conclude that the bill should contain explicit provisions making Canadian International subject to Part V, which covers language of work, and Part VI, which covers equitable participation, and also that the bill should clearly set forth the obligations of Canadian International towards its subsidiaries?