Vertaling van "loi contient aussi quelques " (Frans → Engels) :

Ceci n'interdit pas pour autant aux juges de ces Etats de tenir compte éventuellement d'une loi de police étrangère, mais ce serait alors en dehors du cadre de la Convention et des quelques précisions supplémentaires qu'elle contient.
This does not preclude the courts there from taking foreign mandatory rules into account, but they would then be acting outside the Convention and the additional details that it contains.

La loi no 2009-258 du 5 mars 2009 contient aussi des dispositions financières amendant le code des impôts, d’une part, et consacrant le principe d’une dotation budgétaire inscrite en loi de finances pour France Télévisions, d’autre part.
Law No 2009-258 of 5 March 2009 also contains financial provisions amending the Tax Code, on the one hand, and recognising the principle of a budgetary grant committed in a finance law in favour of France Télévisions, on the other.

Toutefois, il contient aussi quelques aspects négatifs et c’est sur ceux-ci que je voudrais me concentrer à cette occasion.
However, it also contains some bad things, and it is those on which I want to concentrate on this occasion.

Ce rapport contient quelques formulations constructives, mais il en contient aussi d’autres qui sont mauvaises.
This report contains a number of constructive wordings, but it also contains many poor ones.

Ce rapport que je vous soumets contient aussi quelques éléments qu'il serait souhaitable que nous, en tant qu'Union européenne, mais aussi les pays candidats, mettions en œuvre mais tous ne conditionnent pas l'adhésion à l'Union européenne, attendu que les conditions d'adhésion sont clairement définies dans les critères de Copenhague.
In this report too, which I am presenting to you, there are a number of points which it is desirable that we in the European Union – but also the accession countries – address, but not all of them are conditions for accession to the European Union, because the conditions for accession to the European Union are clearly set out in the Copenhagen criteria.

Voilà qui est absolument inédit et, ainsi que quelqu'un l'a dit ce matin, la déclaration contient aussi un engagement sur l'ensemble de la question de la souplesse de l'accord sur les ADPIC.
It is groundbreaking and, as someone said this morning, it has within it a commitment to the whole question of flexibility of the agreement on TRIPS.

[48] La loi britannique contient aussi des dispositions spécifiques concernant l'importation, le chargement, le déchargement et l'exportation de fausse monnaie.
[48] The legislation of the United Kingdom on the other hand provides for specific provisions on the importation, landing and unloading and exportation of counterfeited money.