Vertaling van "déclaration contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient envisager de s'assurer que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies reçoivent une déclaration de droits écrite en vertu de l'article 4 de la directive 2012/13/UE, cette déclaration contient également des informations sur le droit de ne pas s'incriminer soi-même, tel qu'il s'applique en droit national conformément à la présente directive.
Member States should consider ensuring that, where suspects or accused persons are provided with a Letter of Rights pursuant to Article 4 of Directive 2012/13/EU, such a Letter also contains information concerning the right not to incriminate oneself as it applies under national law in accordance with this Directive.

La déclaration contient toutes les informations complémentaires nécessaires pour vérifier le respect des obligations liées à la mise en œuvre régionale ou collective, conformément à l’article 46, paragraphe 5 ou 6, de ce règlement, et notamment:
The declaration shall contain all necessary complementary information to verify compliance with obligations in respect of the regional or collective implementations in accordance with Article 46(5) or (6) of that Regulation, in particular:

Lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres doivent être déclarés à un référentiel central conformément à l’article 9 du règlement (UE) nº 648/2012 et que cette déclaration contient effectivement les éléments visés au paragraphe 1 du présent article, l’obligation de déclaration visée audit paragraphe est réputée satisfaite.
In cases where the details of a SFT have to be reported to a trade repository in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 and that report effectively contains the details referred to in paragraph 1 of this Article, the reporting obligation set out in paragraph 1 of this Article shall be considered to have been complied with.

La déclaration contient les éléments suivants:
The declaration shall contain the following elements:

La déclaration contient les éléments suivants, le cas échéant:
The declaration shall contain the following elements, where applicable:

33. souligne que la «déclaration commune sur les directives relatives au développement de la navigation et à la protection environnementale dans le bassin du Danube» a été adoptée par la Commission internationale pour la protection du Danube, la Commission du Danube et la Commission internationale du bassin de la Save, et que cette déclaration contient des orientations quant à certains projets d'infrastructure, destinées aux programmateurs techniques et autres intervenants désireux de participer à la planification du développement d'une voie navigable; rappelle que ces orientations prévoient une équipe intégrée de programmation afin d'évaluer les besoins et d'adopter autant que possible des mesures bénéfiques sur tous les plans, tant pour faciliter la navigation que pour relever le statut écologique; recommande à la Commission de respecter les engagements prescrits par la déclaration commune;
33. Underlines that the ‘Joint Statement on the Development of Inland Navigation and Environmental Protection in the Danube River Basin’ was drawn up by the International Commission for the Protection of the Danube River, the Danube Commission and the International Sava River Basin Commission and offers general advice for waterway infrastructure projects addressed both to technical planners and to other interested stakeholders who want to be involved in a waterway development planning process, and that these guidelines call for an integrated planning team to assess needs and to propose as many win-win measures as possible to improve both navigation and ecological status; recommends that the Commission respect the commitments under the Joint Statement;

33. souligne que la "déclaration commune sur les directives relatives au développement de la navigation et à la protection environnementale dans le bassin du Danube" a été adoptée par la Commission internationale pour la protection du Danube, la Commission du Danube et la Commission internationale du bassin de la Save, et que cette déclaration contient des orientations quant à certains projets d’infrastructure, destinées aux programmateurs techniques et autres intervenants désireux de participer à la planification du développement d'une voie navigable; rappelle que ces orientations prévoient une équipe intégrée de programmation afin d'évaluer les besoins et d'adopter autant que possible des mesures bénéfiques sur tous les plans, tant pour faciliter la navigation que pour relever le statut écologique; recommande à la Commission de respecter les engagements prescrits par la déclaration commune;
33. Underlines that the ‘Joint Statement on the Development of Inland Navigation and Environmental Protection in the Danube River Basin’ was drawn up by the International Commission for the Protection of the Danube River, the Danube Commission and the International Sava River Basin Commission and offers general advice for waterway infrastructure projects addressed both to technical planners and to other interested stakeholders who want to be involved in a waterway development planning process, and that these guidelines call for an integrated planning team to assess needs and to propose as many win-win measures as possible to improve both navigation and ecological status; recommends that the Commission respect the commitments under the Joint Statement;

Cette déclaration contient au moins les informations qui doivent figurer sur une facture en vertu de l'article 17, paragraphe 2, point a), sous ii).
Such a declaration shall contain at least the information to be given in an invoice under Article 17(2)(a)(ii).

11. fait observer que si la Cour des comptes fournit une déclaration d'assurance unique basée sur les comptes consolidés de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté, conformément à l'article 248, paragraphe 1, du traité CE, cette déclaration contient néanmoins des observations concernant la légalité et la régularité des opérations effectuées par les différentes institutions; invite la Cour à examiner, dans un souci de transparence, la possibilité de donner une déclaration d'assurance séparée pour chaque institution dans son prochain rapport annuel; demande à son secrétaire général de mettre à la disposition de la commission du contrôle budgétaire la lettre sectorielle de la Cour des comptes et les réponses de l'administration;
11. Points out that while the Court of Auditors gives a single Statement of Assurance based on the consolidated accounts of all revenue and expenditure of the Community in accordance with Article 248(1) of the EC Treaty, that Statement of Assurance nevertheless contains remarks concerning the legality and regularity of the transactions carried out by individual institutions; asks the Court in the interests of greater transparency to examine the possibility of issuing a separate Statement of Assurance for each Institution in its next annual report; requests its Secretary-General to make available to the Budgetary Control Committee the sector letter from the Court of Auditors and the Administration's replies;

11. fait observer que si la Cour des comptes fournit une déclaration d'assurance unique basée sur les comptes consolidés de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté, conformément à l'article 248, paragraphe 1, du traité, cette déclaration contient néanmoins des observations concernant la légalité et la régularité des opérations effectuées par les différentes institutions; invite la Cour à examiner, dans un souci de transparence, la possibilité de donner une déclaration d'assurance séparée pour chaque institution dans son prochain rapport annuel; demande à son secrétaire général de mettre à la disposition de la commission du contrôle budgétaire la lettre sectorielle de la Cour des comptes et les réponses de l'administration;
11. Points out that while the Court of Auditors gives a single Statement of Assurance based on the consolidated accounts of all revenue and expenditure of the Community in accordance with Article 248(1) of the Treaty, that Statement of Assurance nevertheless contains remarks concerning the legality and regularity of the transactions carried out by individual institutions; asks the Court in the interests of greater transparency to examine the possibility of issuing a separate Statement of Assurance for each Institution in its next annual report; requests the Secretary-General of the European Parliament to make available to the Budgetary Control Committee the sector letter from the Court of Auditors and the Administration's replies ;