Vertaling van "loi concernant les nishgas nous sera également renvoyé " (Frans → Engels) :

Le projet de loi concernant les Nishgas nous sera également renvoyé dans le cadre du processus législatif, non pas en tant que sujet d'étude.
The Nisga'a bill will come to us in the legislative process, not as a study.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, alors que j'interviens pour parler du projet de loi C-37, je suppose que le débat à ce sujet va prendre fin aujourd'hui et que le projet de loi sera alors renvoyé à un comité où nous pourrons l'examiner dans l'optique de ceux qu'il concerne ou pour qui il présente des intérêts directs.
Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Speaker, as I rise to address Bill C-37 I assume that the debate will end on this bill sometime today. The bill will then go to committee where we will be able to examine it through the eyes of those with vested interests and concerns in this area.

Le projet de loi C-4 prévoit également que l'information indispensable pour respecter nos obligations concernant la station spatiale sera mise à la disposition du gouvernement canadien et que toute information fournie pour nous permettre de respecter ces obligations servira exclusivement à cette seule fin.
Bill C-4 also ensures that information essential to meeting our space station commitments is available to the Canadian government and that any information provided to meet those commitments is used exclusively for that and only that purpose.

La Chambre nous a également renvoyé le projet de loi C-63 qui fait entrer en vigueur une disposition de la Loi électorale du Canada dont l'application sera suspendue si nous n'en traitons pas tout de suite.
We also have referred to us by the House, and that is already before us, Bill C-63, which is to give effect to a provision of the Canada Elections Act that would be suspended if we were not to deal with it. That's been referred to us and it's already before us.

Il va de soi que nous voulons terminer l'étude de ce projet de loi, mais nous aurons également le projet de loi C-53, qui nous sera probablement renvoyé plus tard aujourd'hui.
We certainly want to complete this bill, but we also have Bill C-53, which we think will be referred to the committee later today.