Traduction de «sera alors renvoyé » (Français → Anglais) :

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, alors que j'interviens pour parler du projet de loi C-37, je suppose que le débat à ce sujet va prendre fin aujourd'hui et que le projet de loi sera alors renvoyé à un comité où nous pourrons l'examiner dans l'optique de ceux qu'il concerne ou pour qui il présente des intérêts directs.
Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Speaker, as I rise to address Bill C-37 I assume that the debate will end on this bill sometime today. The bill will then go to committee where we will be able to examine it through the eyes of those with vested interests and concerns in this area.

C'est pourquoi j'ai fait ma proposition lorsque nous avons commencé à discuter de cette question: j'ai dit à ce moment- là que dès que vous divisez le projet de loi, vous avez deux créatures, et vous devez alors renvoyer le projet de loi, qui vous sera ensuite retourné.
That was why I made the proposal when we first started discussing this matter, I said at the time that once you divide the bill you have two creatures and you then need to send it back and then it would be returned.

Par ailleurs, la mesure rétroactive concernant les passifs me préoccupe car elle ne sera pas approuvée avant 2010, alors que les fonds auraient dû être renvoyés dans les coffres de l’UE à la fin de 2009.
On the other hand, I am concerned about the retroactive measure relating to liabilities, because it will not be approved until 2010, while the resources should have been returned to EU coffers at the end of 2009.

Cela signifie que les commandants sur le terrain doivent pouvoir renvoyer les personnes en question chez elles immédiatement. Le pays chargé de l’envoi de la personne en question sera alors dans l’obligation de la poursuivre en justice, en vertu du droit pénal et disciplinaire.
This means that the commanders on site must be able to send the persons in question home immediately, in which connection the country responsible for sending the individual in question is under an obligation to prosecute said party at home under criminal and disciplinary law.

Le sujet sera alors renvoyé à un des Conseils avant la fin de l'année, qui tiendra compte de la décision que le Parlement prendra aujourd'hui.
The matter will then go back to the one of the Councils before the end of the year, taking into account the decision of Parliament today.

Le projet de loi sera alors renvoyé au Sénat. On peut supposer que le gouvernement aura alors fait ce qu'il a à faire, mais ce ne sera pas le cas.
The bill will then go on to the Senate, and supposedly the government has done its job.

Il sera alors renvoyé à la Chambre des communes où il sera débattu et adopté. Normalement, l'interaction entre les fonctionnaires de votre ministère Sécurité publique, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et le SCRS, ainsi que les organismes provinciaux analogues, les services de police municipaux, de même que le Service canadien de renseignements criminels, qui regroupe plusieurs forces policières, cette interraction serait nécessaire pour exprimer l'intention de la loi.
I have no reason to make any assumptions about that, but for the purposes of procedures thereafter — it goes to the House of Commons, it is debated there, passed and becomes law — I take it that in the normal course of events, the interaction between officials of your department, public security, the RCMP, the Canada Border Services Agency and CSIS plus colleagues in the provincial system, municipal police forces, plus the criminal intelligence system, which embraces a whole bunch of police forces, will be fundamental to the actual execution of the intent of this law.

Je suis prêt à envisager qu'on présente une motion à la Chambre, demain, pour une prolongation de 30 jours, de manière à recevoir des témoins supplémentaires; on peut aussi rejeter la motion et le projet de loi sera alors renvoyé à la Chambre, sans amendement.
I would be prepared to entertain a motion to ask the House tomorrow for an extension of 30 days to deal with some additional witnesses, or alternatively, we could defeat that motion and it would then be reported to the House without amendment.