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Vertaling van "loi c-48 permettez-moi de revoir " (Frans → Engels) :

Avant d'aborder le projet de loi C-48, permettez-moi de revoir brièvement les mesures fiscales en vigueur dans le secteur des ressources.

Before discussing Bill C-48, let me take a moment and briefly review the tax measures that are currently in place for the resource sector.


Permettez-moi de revoir brièvement les principaux éléments de la nouvelle Loi sur la responsabilité en matière maritime.

Let me briefly review the principal elements of the new marine liability act.


Le sénateur Grafstein : Permettez-moi de revoir votre analyse sous deux aspects.

Senator Grafstein: Let me break down your analysis in two ways.


La présidente: Le sénateur Pearson veut en ajouter deux, mais permettez-moi de revoir avec vous les idées qui ont été exprimées jusqu'ici, parce que je tiens à les intégrer toutes au rapport final.

The Chair: Senator Pearson wants to add two, but let me just go over with you the ideas that have so far been expressed because I want to incorporate all of them in the final report.


Permettez-moi de revoir rapidement comment un comité est censé traiter avec un projet de loi complexe que lui a renvoyé la Chambre après une deuxième lecture.

Let me review quickly how a committee is supposed to deal with a complex bill referred to it by the House after a second reading.


− (EN) Madame la Présidente, permettez-moi, en tant que personne gay, d’exprimer la fierté que j’éprouve à entendre des membres de cette Assemblée et d’autres s’exprimer contre cette loi.

Madam President, can I say, as a gay man, I am proud that this House and others are speaking out against this proposed law.


Permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que l’ancien président lituanien, M. Valdas Adamkus, avait opposé son veto à cette loi mais que le parlement lituanien l’a outrepassé.

Please let me draw your attention to the fact that this law was vetoed by the former President of Lithuania, Valdas Adamkus, but he was overruled by the Lithuanian Parliament.


Permettez-moi de prendre l’exemple de la loi autrichienne sur le placement de produits: il s’agit d’une loi très bien pensée qui fonctionne parfaitement.

Let me take as an example the Austrian law on product placement: that is a very sensible law, and it is working very well.


- (EN) Monsieur le Président, permettez-moi simplement de dire que toute la discussion sur cette directive montre qu'il est urgent de clarifier les lois et les règles.

– Mr President, may I just say that the whole discussion on this directive shows that there is an urgent need to make laws and rules clearer.


Permettez-moi d'en venir aux améliorations spécifiques que nous proposons et qui, nous l'espérons, seront acceptées : l'incitation à la discrimination ou les pressions en ce sens sont interdites tout autant que la discrimination elle-même ; les groupes et les individus seront en mesure d'ester en justice, y compris un statut juridique pour les organisations bénévoles afin qu'elles s'engagent dans le dialogue civil, un partenariat pour mettre en œuvre la directive dans un premier temps ; le champ d'application de la nouvelle loi couvre clairement toutes les autorités publiques ; la conciliation est proposée pour résoudre des litiges sans préjudice du droit d'accès aux tribunau ...[+++]

Let me turn to the specific improvements we propose and which we expect to be accepted: that incitement or pressure to discriminate is banned just as much as the discrimination itself; that groups as well as individuals will be able to bring cases including a legal status for voluntary organisations to engage in civil dialogue, a partnership to implement the directive for the first time; that the scope of the new law is clearly applied to all public authorities; that conciliation is offered to resolve disputes without prejudice to the right of access to the courts; and that the effectiveness of the new law is tested one to two years, not five, following its implementation.




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loi c-48 permettez-moi de revoir ->

Date index: 2021-06-16
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