Vertaling van "loi c-394 est un outil supplémentaire auquel " (Frans → Engels) :

Le projet de loi C-394 est un outil supplémentaire auquel pourront recourir les responsables de la justice et les agents de police de première ligne pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, cette génération qui constitue l'avenir de notre pays.
Bill C-394 is another tool in the toolbox to help our justice officials and our front-line police officers protect Canadians, especially our youth, the young generation, who are the future of our country.

Revenu Canada prend au sérieux sa responsabilité de protéger les Canadiens; le projet de loi C-18 représente un outil supplémentaire pour qu'un service moderne des douanes remplisse son mandat d'exécution de la loi.
Revenue Canada takes its responsibility to protect Canadians seriously and it is my belief that Bill C-18 serves as one more tool for modern customs organizations to fulfil their enforcement mandate.

En dernière analyse, le projet de loi S-11 placera quelques outils supplémentaires dans la boîte à outils de l’ACIA.
At the end of the day, Bill S-11 now will give us extra tools in the CFIA tool kit.

3. rappelle, en ce qui concerne le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants auquel 3,5 % du budget ont été alloués, qu'il devrait être mis à disposition "à des conditions favorables pour les étudiants" "quel que soit leur milieu social" et que "cet outil supplémentaire innovant destiné à permettre la mobilité à des fins d'éducation et de formation ne devrait se substituer à aucun système actuel de bourses ou de prêts destinés à soutenir la mobilité des étudiants qui sont actuellement en place au niveau local, national ou de l'Union, ni empêcher le développement de futurs systèmes de ce type";
3. Recalls concerning the Student Loan Guarantee Facility that has been granted 3.5% of the budget, that it should be done "on favourable terms for students" "regardless of their social background" and that "this additional and innovative tool for learning mobility should neither replace any current, nor impede the development of any future, grant or loan system supporting student mobility at local, national or Union level";

15. considère que la diminution du nombre total de plaintes soumises au Médiateur en 2012 est une preuve supplémentaire de la réussite du guide interactif publié sur son site web, qui constitue un outil puissant conçu pour aider à garantir une baisse du nombre de citoyens se plaignant auprès du Médiateur pour une mauvaise raison et pour améliorer les possibilités de conseil auprès des plaignants concernant l'organe auquel s'adresser au lieu du Médiateur; remarque que la tendance confirme que de plus en plus de personnes s'adressant au Médiateur européen le font pour les bonnes raisons; invite les députés européens, les institutions, organes et agences de l'Union européenne, ainsi que les membres du réseau européen des médiateurs, à créer un lien direct vers le guide interactif sur leurs propres sites web et leurs canaux de médias sociaux;
15. Considers that the decrease in the total number of complaints submitted to the Ombudsman in 2012 is further proof of the success of the interactive guide on his website, which is a powerful tool designed to help ensure that fewer citizens complain to the Ombudsman for the wrong reason and to improve the possibilities for advising complainants on where to turn to instead; notices that the trend confirms that an increasing number of people turning to the European Ombudsman are doing so for the right reasons; suggests that Members of the European Parliament, EU institutions, bodies and agencies, as well as members of the European Network of Ombudsmen, install a direct link to the interactive guide on their websites and social media channels;

De fait, ce projet de loi donne aux policiers un outil supplémentaire pour lutter contre les réseaux de vol, de maquillage et de revente de véhicules à moteur qui permettent aux organisations criminelles, comme on le sait, d'exister et de se promouvoir dans notre société.
This bill gives police another way to fight against the networks for theft, alteration and resale of motor vehicles, which, as we know, enable criminal organizations to exist and expand in our society.

En conclusion, la mise en oeuvre du projet de loi S-16 fournira un outil supplémentaire aux organismes fédéraux et provinciaux d'application de la loi pour lutter contre le tabac de contrebande.
To conclude, the implementation of Bill S-16 would provide an additional tool to both federal and provincial enforcement agencies to address trafficking in contraband tobacco.