Traduction de «loi c-312 présenté par le député réformiste de dauphin—swan » (Français → Anglais) :

Je remercie mon collègue, le député conservateur de Dauphin—Swan River—Marquette, non seulement d'avoir présenté ce projet de loi mais aussi d'avoir porté bien haut le flambeau au nom des personnes d'origine ukrainienne pour garantir une véritable indemnisation et pour réparer ce tort du passé.
I would like to thank my colleague, the Conservative member for Dauphin—Swan River—Marquette, for not only presenting the bill, but for holding the torch high for the people of Ukrainian descent to ensure redress became a reality and to right this historic wrong.

Je remercie mon collègue, le député conservateur de Dauphin—Swan River—Marquette, d'avoir présenté ce projet de loi et d'avoir porté le flambeau pendant longtemps pour réparer ce tort du passé.
I would like to thank my colleague, the Conservative member for Dauphin—Swan River—Marquette, for presenting this bill and for bearing the torch for a long time for redress of this historic wrong.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mark (Dauphin Swan River), appuyé par M. Breitkreuz (Yellowhead), le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductible de l'impôt), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Mark (Dauphin Swan River), seconded by Mr. Breitkreuz (Yellowhead), Bill C-312, An Act to amend the Income Tax Act (percentage of gifts that may be deducted from tax), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Je prends la parole ce soir sur le projet de loi C-312 présenté par le député réformiste de Dauphin—Swan River. Ce projet de loi est intitulé Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductible de l'impôt).
I rise this evening to speak to Bill C-312, introduced by the Reform Party member for Dauphin—Swan River and entitled an act to amend the Income Tax Act (percentage of gifts that may be deducted from tax).

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf) demande à présenter le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (proportion des dons déductibles de l'impôt).
Mr. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Ref) moved for leave to introduce Bill C-312, an act to amend the Income Tax Act (percentage of gifts that may be deducted from tax).