Traduction de «loi c-232 sera maintenant » (Français → Anglais) :

Votre organisation croit-elle que le projet de loi S-232 sera d'une aide substantielle, ou bien croit-elle que nous pouvons et devons avoir recours au RCAM et à d'autres mécanismes pour atteindre les objectifs auxquels souscrit chacun de nous?
Do you think that Bill S-232 will be of substantial assistance, or is it your organization's position that we can and should work within CAMR and other mechanisms to achieve the goals that all of us espouse?

Le projet de loi S-18 sera maintenant renvoyé au Sénat sans amendement.
Bill S-18 will be reported back to the Senate without amendment.

Le projet de loi C-232 sera maintenant débattu en troisième lecture.
Bill C-232 will now be debated at third reading.

Avec le Conseil, nous allons maintenant adopter cette loi mais, avant cela, j’inviterai notre hôte, qui sera souvent présent au Parlement européen au cours de ce semestre, M. le ministre Martonyi, à dire quelques mots.
With the Council we shall now sign this act into law but, before that, I will ask our guest, who will often be present in the European Parliament this half-year, Minister Martonyi, to say a few words.

À l’instar des nombreuses lois européennes et internationales qui n’ont pas pu résoudre ces problèmes depuis maintenant plus de 50 ans, l’Institut pour l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas plus apte à le faire.
In the same way that a broad range of worldwide and European legislation has failed to resolve these problems for more than 50 years, the Gender Institute will also not be able to do this.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M Jennings (Mission Coquitlam), appuyée par M. Epp (Elk Island), Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques.
The House resumed consideration of the motion of Mrs. Jennings (Mission Coquitlam), seconded by Mr. Epp (Elk Island), That Bill C-232, An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs.

Avec la mise en oeuvre du projet de loi S-10, le projet de loi C-3 sera maintenant plus efficace, étant donné que les deux mesures législatives contribueront de façon harmonieuse à améliorer la gestion de la banque de données nationale sur l'ADN et à garantir un meilleur respect de la vie privée des Canadiens.
With the implementation of Bill S-10, Bill C-3 will now become more effective, as the two pieces of legislation will work together harmoniously to improve management of the national DNA data bank and ensure a greater respect for Canadians' privacy.