Traduction de «s-18 sera maintenant » (Français → Anglais) :

En conclusion, les points saillants sont les suivants: Il y aura un dernier recensement porte-à-porte et des procédures d'inscription plus efficaces; j'espère que nous vous avons convaincus de la prudence de notre démarche; la vie privée des électeurs sera respectée; la charge financière qu'ils assument sera réduite et il sera maintenant possible d'éliminer le double emploi dans les diverses administrations.
In conclusion, the highlights are: There will be one last door-to-door enumeration and more efficient registration procedures; I hope we have convinced you that we have taken a risk-averse approach; privacy of electors will be ensured; there will be a reduced burden on taxpayers; and there will be an opportunity to eliminate duplication at several levels of jurisdiction.

3. observe que l'Union européenne ne peut accepter ce verdict et espère vivement que l'affaire sera maintenant renvoyée devant une autorité supérieure de manière à trouver une solution juste et équitable, rapidement;
3. Notes that the EU cannot accept this verdict and trusts that the matter will now be referred to a higher authority with a view to finding a just and fair solution in a timely manner;

2. observe que l'Union européenne ne peut accepter ce verdict et espère vivement que l'affaire sera maintenant renvoyée devant une autorité supérieure de manière à trouver une solution juste et équitable, rapidement;
2. Notes that the EU cannot accept this verdict and trusts that the matter will now be referred to a higher authority with a view to finding a just and fair solution in a timely manner;

17. Dans les faits, les dispositions des modalités d'application elles mêmes, qui octroient leurs pouvoirs aux actes de base sont ignorées et la question de la définition patrimoniale des fonds communautaires sera maintenant réglée par des règlements de la Commission.
17. The reality is that the provisions of the implementing rules which confer their powers on the basic acts are ignored, and the question of the definition in terms of accrual of Community funds will now be governed by Commission regulations.

- (DE) Monsieur le Président, l’adoption aujourd’hui par les députés européens du règlement sur les temps de conduite et de repos constituera sans aucun doute un progrès dans le sens où le minimum par jour sera revu à la hausse, le temps de conduite maximal autorisé sera réduit et le tachygraphe numérique sera introduit dans le but de prévenir toute falsification et de permettre de faire porter le contrôle sur les 28 derniers jours. Sans oublier que la durée du trajet - tant sur le plan de la distance que du temps pris pour l’effectuer - jusqu’au lieu d’affectation sera maintenant comptabilisée dans le temps de travail.
– (DE) Mr President, our adoption today of the regulation on driving and rest times will without doubt be a step forward in that the daily minimum will be increased, the maximum permitted driving time reduced, the digital tachograph introduced with the intention that manipulations be prevented and it be made possible to check the past 28 days, and, not least, the length of the journey – in terms both of distance and the time taken on it – to the place of assignment will now be counted as working time.

Le déficit démocratique, qui avait persisté malgré tout, sera maintenant comblé grâce à une extension de la procédure de codécision, qui sera dorénavant concernée par toutes les décisions de principe sur la politique agricole.
The democracy deficit, having persisted in spite of everything, will now be overcome by means of an extension of the codecision procedure to include all decisions of principle on agricultural policy.

Grâce à la suppression de la liste blanche et la liste grise qui figurent dans le règlement actuel, le nouveau règlement ne constituera plus un carcan et son champ d'application sera plus étendu et plus souple. Tout ce qui n'est pas explicitement exclu de l'exemption par catégorie sera maintenant exempté;
By doing away with the white and grey lists of the current regulation, the strait jacket effect is avoided and the scope of the regulation is extended and made more flexible: whatever is not explicitly excluded from the block exemption is now exempted;

Le procureur général sera toujours en mesure de délivrer un certificat pour empêcher la divulgation de renseignements, mais ce certificat sera maintenant sujet à révision par la Cour fédérale d'appel.
The Attorney General will still be able to issue a certificate to prevent the release of information, but the certificate will now be reviewable by the Federal Court of Appeal.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, j'espère que l'honorable sénateur Pearson me permettra de lui poser des questions sur ses propos au sujet des tribunaux internationaux et, en particulier, sur le fait qu'il sera maintenant plus facile d'extrader parce qu'il sera plus facile d'amasser des preuves.
Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, I hope that the Honourable Senator Pearson will allow me to ask questions dealing with her comments relating to the international tribunals and, in particular, her comment that it will be easier to extradite because it is now easier to collect criminal evidence.

On nous dit que l'arrêté d'urgence sera déposé dans les 15 premiers jours de séance et qu'il sera maintenant valide pour 45 jours et non plus pour 90 jours.
We are told that the interim order will be tabled on any of the first 15 days on which the House is sitting and that it will now be valid for 45 days instead of 90.