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Traduction de «loi c-19 devrait offrir davantage » (Français → Anglais) :

L'UCC croit donc que le projet de loi C-19 devrait offrir davantage de clarté et de certitude.

The UCC therefore believes more clarity and certainty are required in Bill C-19.


Le Conseil supérieur de la magistrature devrait exploiter davantage ce potentiel en demandant à l'inspection d'entreprendre un suivi systématique des aspects essentiels de la pratique judiciaire, de l'unification du droit et de l'adoption, par les présidents des tribunaux, de bonnes pratiques en matière de gestion[31]. Il importera également d'appliquer les nouveaux droits dans le plein respect de l'indépendance des magistrats, afin de dissiper les inquiétudes du système judiciaire quant à d'éventuels abus découlant de la nouvelle loi.

The SCM should further utilise this potential by asking the inspectorate to undertake systematic monitoring of key aspects of judicial practice, legal unification, and the adoption by court presidents of best practice in management.[31] It will also be important to use the new rights in full respect for the independence of magistrates, to dispel the judiciary's concerns that the new law could be abused.


Me Garneau a mentionné qu'une des recommandations de l'étude à laquelle vous avez fait référence disait qu'on devrait offrir davantage de cours de perfectionnement aux avocats qui pratiquent ailleurs qu'à Montréal—du moins, avez-vous dit, je crois, dans les régions.

Monsieur Garneau indicated that one of the recommendations in the study you referred to said there should be more education for lawyers in areas outside of Montreal—at least, I think you said in the regions outside.


Idéalement, puisque le monde de la musique n'est plus du tout le même, le fonds devrait offrir davantage.

Ideally, it should be more than it is because it's a new world.


Dans le cadre du troisième pilier du plan d'investissement pour l'Europe (dit «plan Juncker»), l'UMC devrait aider les entreprises à puiser à des sources de capital plus diversifiées dans toute l'Union européenne, permettre aux marchés de fonctionner plus efficacement et offrir aux investisseurs et aux épargnants de nouvelles possibilités de faire fructifier leur argent, afin de renforcer la croissance et de créer davantage d'emplois.

As part of the third pillar of the Investment Plan for Europe, the so-called Juncker Plan, the CMU should help businesses tap into more diverse sources of capital from anywhere within the EU, make markets work more efficiently and offer investors and savers additional opportunities to put their money to work in order to enhance growth and create jobs.


Dans le cadre du troisième pilier du plan d'investissement pour l'Europe, l'union des marchés des capitaux devrait aider les entreprises à puiser à des sources de capital plus diversifiées dans toute l'Union européenne, permettre aux marchés de fonctionner plus efficacement et offrir aux investisseurs et aux épargnants de nouvelles possibilités de faire fructifier leur argent, afin de renforcer la croissance et de créer davantage d'emplois.

As part of the third pillar of the Investment Plan for Europe, the Capital Markets Union should help businesses tap into more diverse sources of capital from anywhere within the EU, make markets work more efficiently and offer investors and savers additional opportunities to put their money to workin order to enhance growth and create jobs.


En cas de conflit de lois, lorsque la loi applicable au contrat de vente ou de service est déterminée conformément à l'article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles , la solution imposée par une entité de REL ne devrait pas avoir pour conséquence de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État membre dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

In a situation involving a conflict of laws, where the law applicable to the sales or service contract is determined in accordance with Article 5(1) to (3) of the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations , the solution imposed by the ADR entity should not result in the consumer being deprived of the protection afforded to the consumer by the mandatory rules of the law of the Member State in which the consumer is habitually resident.


Pour offrir aux époux la liberté de désigner une loi applicable avec laquelle ils ont des liens étroits ou, à défaut de choix, pour que cette loi s’applique à leur divorce ou séparation de corps, celle-ci devrait s’appliquer même si elle n’est pas celle d’un État membre participant.

In order to allow the spouses to choose an applicable law with which they have a close connection or, in the absence of such choice, in order that that law might apply to their divorce or legal separation, the law in question should apply even if it is not that of a participating Member State.


Je pense que l'une des questions que nous devons nous poser, c'est quel genre de modèle canadien nous devrions adopter si nous voulons remanier les lois de manière à offrir davantage de choix, davantage de soutien à ces femmes, plus de respect, plus de droits et aussi la possibilité de quitter ce métier sans être stigmatisées.

I think one of the questions before us is what kind of Canadian-made model we should move toward if we are interested in some sort of law reform where there is more choice, more support for these women, more respect, more rights including the ability to leave without stigmatization, right? That's a very important part of it.


Si ce projet se concrétise, il donnera naissance à une Bourse canadienne du capital de risque qui devrait offrir davantage de liquidité et de transparence au marché junior, un système de surveillance approfondie et un marché plus vaste pour les jeunes entreprises qui cherchent à lever des capitaux au Canada.

This proposal to create a Canadian Venture Exchange, if it proceeds, should provide more depth liquidity and transparency to the junior market, a comprehensive system of surveillance and listed company oversight and a broader market for junior companies attempting to raise capital in Canada.




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loi c-19 devrait offrir davantage ->

Date index: 2025-05-11
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