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Traduction de «loi actuelle pourrait aider » (Français → Anglais) :

Par exemple, une plus grande harmonisation des régimes nationaux de numérotation sur la base du cadre actuel pourrait aider les fabricants et détaillants européens en permettant la mise en place de services de vente, après-vente et d'information du consommateur utilisant un numéro unique européen, tandis qu'un meilleur fonctionnement des numéros d'utilité sociale (par exemple les numéros 116 utilisés pour signaler la disparition d'enfants) profitera à la population.

For example, improved harmonisation of national numbering regimes on the basis of the current framework could help European manufacturers and retailers by enabling sales, after-sales and customer enquiry services over a single Europe-wide number, while the better functioning of socially useful numbers (e.g. 116 numbers used for hotlines for missing children) will benefit citizens.


Modifier la loi actuelle pourrait aider à créer des occasions d'affaires et ainsi contribuer au développement de formules pédiatriques adaptées aux enfants.

Revision to the current legislation could help create the business opportunity to develop more pediatric formulations suitable for children.


Et ma question sur le projet de loi présenté aujourd'hui est celle-ci: selon lui, pourquoi y a-t-il urgence en la demeure pour faire adopter à toute vapeur ce projet de loi, alors que d'un autre côté, pour un projet de loi qui pourrait aider les municipalités à mettre de l'avant des programmes concluants pour l'avenir—par exemple, le programme d'infrastructures—on fait traîner les négociations ou on n'enclenche pas les négociations pour arriver à une conclusion rapide, mais plutôt à une conclusion qui est prévue pour décembre 2000?

My question on the bill before us today is the following. Why does the hon. member think it is urgent to have this bill passed in a hurry, when, in the case of a bill that could help municipalities develop substantial programs for the future—such as the infrastructure program—the government is dragging negotiations on or not beginning them in order to reach a rapid conclusion, instead of one that is expected in December 2000?


L’analyse d’impact a montré que la création d'une réserve de stabilité du marché pourrait aider à remédier aux déséquilibres actuels et rendrait également le SEQE plus résistant à tout futur évènement de grande ampleur susceptible de perturber gravement l’équilibre entre l’offre et la demande.

The impact assessment has shown that the establishment of a market stability reserve could help address the current imbalances and also would make the ETS more resilient to any potential future large-scale event that may severely disturb the supply-demand balance.


Une telle clause pourrait s'inspirer de l'actuel article 3 3 de la Convention qui précise que "lorsque tous les éléments de la situation sont localisés au moment du choix dans un seul pays", le choix par les parties d'une loi étrangère ne peut porter atteinte aux dispositions impératives de ce pays.

Such a clause could be based on Article 3(3) of the present Convention, which specifies that "where all the other elements relevant to the situation at the time of the choice are connected with one country only", the fact that the parties have chosen a foreign law may not prejudice the application of that country's mandatory rules of law.


Est-ce que vous connaissez, Michael, le sentiment des tierces parties, au sujet du processus, c'est-à-dire est-ce qu'elles trouvent que c'est mieux, sous le régime de la loi de mise en oeuvre que, par exemple, la situation dans une autre province où manque ce rouage intermédiaire ou, si vous préférez, une loi qui pourrait aider à régler certains types d'ajouts aux réserves?

Are you hearing from third parties, Michael, as to whether they think this is better in the context of the implementation act than, say, the situation in another province where there isn't a layer, if you will, or a piece of provincial legislation that could help deal with certain kinds of ATRs?


Par exemple, une plus grande harmonisation des régimes nationaux de numérotation sur la base du cadre actuel pourrait aider les fabricants et détaillants européens en permettant la mise en place de services de vente, après-vente et d'information du consommateur utilisant un numéro unique européen, tandis qu'un meilleur fonctionnement des numéros d'utilité sociale (par exemple les numéros 116 utilisés pour signaler la disparition d'enfants) profitera à la population.

For example, improved harmonisation of national numbering regimes on the basis of the current framework could help European manufacturers and retailers by enabling sales, after-sales and customer enquiry services over a single Europe-wide number, while the better functioning of socially useful numbers (e.g. 116 numbers used for hotlines for missing children) will benefit citizens.


2. demeure extrêmement préoccupé par la crise actuelle de la zone euro et la menace qu'elle représente pour le bien-être de millions de personnes confrontées à la pauvreté et au chômage dans l'Union européenne; souligne qu'afin de préserver l'intégrité de l'Union économique et monétaire tout en poursuivant les réformes structurelles et en développant une capacité budgétaire pour la zone euro qui pourrait aider à absorber les chocs nationaux ou faciliter les réformes structurelles, des moyens ...[+++]

2. Remains extremely concerned about the ongoing euro area crisis and the threat it represents to the well-being of millions of people experiencing poverty and unemployment across the EU; points out that, in order to preserve the integrity of the Economic and Monetary Union, while pursuing structural reforms and developing a fiscal capacity for the euro area that could help absorb country-specific economic shocks or facilitate such structural reforms, alternative ways to maintain access to the markets, or to reduce the cost of borrowing for Member States, need to be found that do not rely solely on rescue mechanisms such as the ESM and ...[+++]


M. Mario Laframboise: La loi actuelle pourrait vous permettre de régler votre problème.

Mr. Mario Laframboise: The current legislation could enable you to resolve your problem.


Tous ces gens appuient le projet de loi qui pourrait aider énormément.

All these people support the bill, which may help enormously.




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loi actuelle pourrait aider ->

Date index: 2024-02-12
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