Vertaling van "logement social seront également exempts " (Frans → Engels) :

Les secteurs hospitalier et de logement social seront également exempts de l’obligation de notification.
The hospital and social housing sectors will also be exempt from notification.

Une définition claire et précise du logement social empêche également que les aides d’État ne soient canalisées vers le financement d’activités commerciales qui dépassent le cadre des services d’intérêt économique général.
A clear definition of social housing also ensures that State aid cannot be channelled into financing commercial activities outside the scope of services of general economic interest.

Les cotisations obligatoires de sécurité sociale seront également incluses à partir de cette année.
Compulsory social security contributions will also be included from the start of this year.

Nous avons vu ces derniers temps dans nos régions — à Rouyn-Noranda, dans la région de Rimouski ou dans d'autres régions — que le problème du logement social était également existant.
Recently, we have seen that social housing is also a problem in regions such as Rouyn-Noranda and Rimouski.

Le financement des services publics fournis par les hôpitaux et les habitations sociales seront également exemptés de notification indépendamment du montant de la compensation.
The funding of public services provided by hospitals and social housing would also be exempt from notification, irrespective of the amounts involved.

Les producteurs de ces États membres seront également exemptés de tout prélèvement puisque les quantités de référence nationales n'y sont pas dépassées.
Producers in those Member States will also be exempted from any levy because the national reference quantities have not been exceeded.

23. constate que le champ d'application du projet de décision inclut les hôpitaux et les entreprises en charge du logement social, même si l'octroi d'aides d'un volume élevé peut entraîner des distorsions de concurrence dans ces domaines également; fait observer que ces secteurs intéressent aussi les opérateurs privés; fait également remarquer que l'octroi de subventions est de nature à avoir des incidences préjudiciables sur la concurrence et qu'il serait, dès lors, judicieux d'envisager de ne pas exempter spécifiquement les secteurs considérés de l'obligation de notification et d'autoriser l'application de l'article 1 , point i), du projet de décision; compte tenu de ces éléments, considère que les normes agréées relatives à la transparence et l'obligation pour les différents États membres de présenter une description détaillée de la façon dont sont organisés et financés les hôpitaux et les entreprises en charge du logement social doivent être rigoureusement appliquées;
23. Notes that the scope of the draft Decision includes hospitals and social housing undertakings, although high volumes of aid may lead to distortions of competition in these areas too; points out that these sectors are also of interest to private operators; points out, furthermore, that the granting of subsidies may have a detrimental effect on competition; in view of this, considers that agreed rules on transparency and the obligation of each Member State to submit a detailed description of the way in which hospitals and social housing undertakings are organised and financed should be strictly applied;

Ainsi, les pays européens qui n’ont pas de tradition de recherche sociale seront également encouragés, et ce sont précisément ces pays qui sont en proie aux problèmes de développement les plus aigus.
This will encourage European countries with no tradition of social research, which are the very countries which face the worst development problems.

Une fois que les nouveaux accords sur le logement social seront en vigueur, toute économie réalisée servira aux fins du logement social, soit pour aider à la gestion et à la rénovation de logements sociaux existants ou à la création de nouveaux programmes de logement social.
Once new social housing agreements are in place, any future cost savings that may be realized will be used for social housing purposes, either to assist in the management and/or renovation of the older existing social housing portfolio or to create new social housing programs.