Vertaling van "livraisons transfrontalières ainsi " (Frans → Engels) :

Ce livre vert traite en particulier du régime applicable aux livraisons de biens et prestations de services transfrontalières, ainsi que d'autres problèmes clés concernant la neutralité de la TVA, du degré d'harmonisation nécessaire dans le marché unique et de la réduction de la "paperasserie", tout en assurant des recettes de TVA aux États membres.
The Green Paper covers in particular the treatment of cross border supplies, as well as other key issues addressing tax neutrality, the degree of harmonisation required in the single market and reducing "red tape" whilst ensuring VAT revenues for Member States.

Ces consultations portent au moins sur les interconnexions, les livraisons transfrontalières, le stockage transfrontalier et la capacité physique de transporter du gaz dans les deux sens, ainsi que sur les restrictions contractuelles aux livraisons transfrontalières.
These consultations shall cover, as a minimum, interconnections, cross-border supplies, storage across borders and the physical capacity to transport gas in both directions as well as contractual restrictions to provision of cross-border supplies.

Ces consultations portent au moins sur les interconnexions, les livraisons transfrontalières, le stockage transfrontalier et la capacité physique de transporter du gaz dans les deux sens, ainsi que sur les systèmes transrégionaux et transfrontaliers d'approvisionnement en gaz et leurs installations de stockage, plateformes et équipement désignés.
These consultations shall cover, as a minimum, interconnections, cross-border supplies, storage across borders and the physical capacity to transport gas in both directions, as well as trans-regional, trans-border gas supply systems and their designated storage facilities, platforms and equipment.

Parmi les principaux obstacles aux transactions transfrontalières, citons l’insécurité entourant ces transactions, l’absence d’uniformisation des règles comptables, les difficultés rencontrées dans la résolution des recours et des litiges, les disparités entre les législations nationales sur la protection des consommateurs, les problèmes liés à la prestation des services après-vente, les frais supplémentaires pour les livraisons transfrontalières, ainsi que les frais de traduction.
The largest barriers to cross-border transactions include the uncertainty of transactions, different accounting rules, difficulties in the resolution of complaints and disputes, differences in national legislation on consumer protection, problems in provision of after-sales services, extra costs arising due to cross-border delivery, and the cost of translations.

Ainsi, si les banques et les entreprises d'investissement peuvent, en vertu du passeport créé par la directive sur les services d'investissement, proposer des services de tenue de compte-conservation de titres et de règlement-livraison sur une base transfrontalière, aucun droit équivalent n'est offert aux prestataires de services de compensation et de règlement-livraison qui ne sont ni des banques ni des entreprises d'investissement.
While banks and investment firms can offer custody and settlement services on a cross-border basis based on their ISD passport, no corresponding right is provided for providers of clearing and settlement services which are not banks or investment firms.

De plus, la Convention comporte des dispositions sur un certain nombre de formes spécifiques d'entraide, telles que la restitution, le transfèrement temporaire de personnes, les auditions par vidéoconférence et téléconférence ainsi que les méthodes transfrontalières d'investigation, c'est-à-dire les livraisons surveillées, les équipes communes d'enquête et les enquêtes discrètes.
In addition, the Convention contains provisions on a number of specific forms of mutual assistance, such as restitution, temporary transfer of persons, hearing by video and telephone conference and cross-border investigation methods - that is controlled deliveries, joint investigation teams and covert investigations.

En outre, il est démontré que: - le renforcement de la concurrence entre entreprises tant dans le secteur manufacturier que dans celui des services; - l'accélération du rythme des restructurations dans l'industrie, avec pour corollaire une amélioration de la compétitivité; - de nombreux produits et services sont offerts à des prix moins élevés tant aux particuliers qu'aux clients du secteur public et industriel, notamment dans certains secteurs récemment libéralisés (transports, services financiers, télécommunications et radiodiffusion); - la plus grande rapidité et moindre coût des livraisons transfrontalières du fait de l'absence de contrôle des marchandises aux frontières, ce qui permet à son tour un plus large choix de fournisseurs; - la mobilité accrue, au sein de l'Union européenne, des travailleurs et des personnes non actives (étudiants et retraités compris); - le renforcement de la convergence et de la cohésion économiques entre les différentes régions de l'Union européenne; - l'Union a été rendu plus attractive pour les investissements directs étrangers: au début des années 90 elle absorbait 44% des flux en provenance du monde, comparé à 28% au milieu des années 80; - la specialisation par secteur des Etats membres a diminué conduisant ainsi à une convergence renforcée des structures de production.
Furthermore, there is now evidence of: * growing competition between companies in both manufacturing and services * an accelerated pace of industrial restructuring, with the resultant benefits in terms of greater competitiveness * a wider range of products and services are available to retail, public sector and industrial consumers at lower prices, particularly in newly liberalised service sectors such as transport, financial services, telecommunications and broadcasting * faster and cheaper cross-frontier deliveries resulting from the absence of border controls on goods, which in turn allow a wider choice of suppliers * greater mobility between Member States for both workers and those not economically active (including students and retired people) * confirmation of economic convergence and cohesion between different EU regions * greater attractiveness for investment: the EU absorbed 44% of global foreign investment flows in early 1990s, compared to 28% in the middle of the 1980s * sectoral specialisation by Member States has decreased leading to greater convergence of production structures.