Traduction de «une base transfrontalière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

discrimination transfrontalière en matière de prix [ discrimination transfrontalière par les prix ]
cross-border price discrimination

radiodiffusion transfrontalière [ télédiffusion transfrontalière ]
border broadcasting

Conférence mondiale sur les politiques de la circulation transfrontalières de données [ Conférence mondiale sur les politiques en matière de flux transfrontalières de données ]
World Conference on Transborder Data Flows Policies

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]
European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]

programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare | programme Phare CBC | programme Phare de coopération transfrontalière
Phare CBC programme | Phare cross-border cooperation programme | programme for cross-border cooperation in the framework of the Phare programme

Service fédéral d'information et de coordination en matière de coopération transfrontalière
Federal Information- and Co-ordination Service for Transfrontier Co-operation

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]
cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure du possible, les activités devraient être soumises aux mêmes exigences de contrôle qu'elles soient menées sur une base transfrontalière ou sur une base transectorielle.
To the extent possible, activities should be subject to the same supervisory requirements both on a cross-border and cross-sectoral basis.

En outre, la Commission est en train de mettre au point une nouvelle version du programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs», ainsi que d’autres instruments à mettre à disposition des stagiaires en entreprise sur une base transfrontalière[29], moyennant la participation active de l’industrie et des PME.
In addition, the Commission is developing a new generation of the Erasmus for young Entrepreneurs programme, as well as other instruments to make available traineeships in firms on a cross-border basis[29] through the active involvement of industry and SMEs.

6. L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le cadre de la coopération et de l’échange d’informations entre les autorités compétentes de l’État membre d’origine et les autorités compétentes de l’État membre d’accueil conformément au présent titre et le cadre permettant de vérifier le respect des dispositions de droit national transposant les titres III et IV. Ces projets de normes techniques de réglementation précisent la méthode, les moyens et les modalités détaillées applicables à la surveillance des établissements de paiement exerçant leurs activités sur une base transfrontalière, et en particulier le périmètre et le traitement des informations à échanger, afin de garantir une surveillance cohérente et efficace des établissements de paiement qui fournissent des services de paiement sur une base transfrontalière.
6. EBA shall develop draft regulatory technical standards specifying the framework for cooperation, and for the exchange of information, between the competent authorities of the home Member State and of the host Member State in accordance with this Title and to monitor compliance with the provisions of national law transposing Titles III and IV. The draft regulatory technical standards shall specify the method, means and details of cooperation in the supervision of payment institutions operating on a cross-border basis and, in particular, the scope and treatment of information to be exchanged, to ensure consistent and efficient supervision of payment institutions exercising cross-border provision of payment services.

M. Graham: Sénateurs, l'article 508 de la Loi sur les banques contient des restrictions que les membres du comité voudront peut-être examiner parce que, si je m'en souviens, elles empêchent dans une grande mesure les institutions internationales de faire précisément ce que vous suggérez sur une base transfrontalière sans une présence matérielle au Canada.
Mr. Graham: Senators, there are restrictions in section 508 of the Bank Act which this committee may wish to review because, as I recall, they largely prohibit the ability of international institutions to do precisely as you would suggest on a cross-border basis without a physical presence here.

Si le comité peut envoyer le signal dans la communauté internationale qu'il existe des occasions au Canada, je suis convaincu qu'il y aura des surprises agréables, particulièrement sur une base transfrontalière.
If this committee can send a signal to the international community that there are opportunities, I cannot but believe that there will be some positive surprises, particularly on a cross-border basis.

Nous sommes d'avis que si les États-Unis continuent d'insister qu'ils ont le droit d'imposer des boycottages secondaires et d'appliquer unilatéralement des lois comme la Helms-Burton Act sur une base transfrontalière, alors les droits et obligations de l'AMI ne sauront être dans l'intérêt national du Canada, à moins qu'on obtienne une large clause d'exemption culturelle en contrepartie.
We believe that if the United States continues to insist that it has the right to impose secondary boycotts and unilaterally apply laws such as the Helms-Burton Act on an extraterritorial basis, then the MAI's rights and obligations will not be in Canada's national interest unless we secure a broad cultural exemption in return.

Une approche à l'échelle de l'Union est nécessaire pour établir des règles communes et un système de guichet unique pour les entreprises opérant sur une base transfrontalière, et certains des éléments essentiels de la proposition (p. ex. compensation transfrontalière des déficits, répartition de l'assiette imposable au moyen d'une formule commune) ne pourraient se concrétiser au niveau purement national.
An EU approach is needed to establish common rules and a “one-stop-shop” system for cross-border businesses; while some of the main elements of the proposal (e.g. cross-border loss relief, allocation of the tax base through a common formula) would not be attainable at purely national level.

Ce rapport a été très utile à la Commission et il a constitué une bonne base pour la consultation publique sur l'harmonisation des règles de solvabilité des IRP soumises à l'article 17 de la directive IRP et des IRP opérant sur une base transfrontalière, lancée par la Commission au début du mois de septembre 2008.
The Commission welcomes the finding of the SSC report. It has served as a good basis for the public consultation on the harmonisation of solvency rules for IORPs subject to Article 17 of the IORP Directive and IORPs operating on a cross-border basis that the Commission launched in early September 2008.

Sur la base de ces dispositions, les systèmes de règlement-livraison de titres, les contreparties centrales, les teneurs de compte-conservateurs et les membres compensateurs acquerraient un passeport européen, qui leur permettrait d'exercer leur activité sur une base transfrontalière.
On the basis of these provisions, Securities Settlement Systems, Central Counterparties, Custodians and Clearing Members would acquire an EU passport that, in turn, would allow them to operate cross-border.

La conclusion d'un accord entre l'Allemagne et les Pays-Bas, autorisant les autorités régionales à déléguer certaines de leurs compétences en matière de développement transfrontalier à des organismes distincts opérant sur une base transfrontalière pour le compte des deux pays représente une évolution intéressante dans le cadre des programmes existants. - 2 - M. Millan a décrit les mesures prises dans le cadre d'INTERREG pour encourager la coopération transfrontalière entre, notamment, la Grèce, l'Italie, le Danemark, la Bavière et leurs voisins d'Europe centrale et orientale, qui ne font pas partie de la Communauté européenne.
One interesting development under the existing programmes is the signing of a treaty by Germany and the Netherlands which allows regional authorities to delegate cross border development actions to seperate agencies operating on a transfrontier basis on behalf of the two countries. cont/.- 2 - Mr Millan described the support under INTERREG for transfrontier cooperation programmes involving Greece, Italy, Denmark and Bavaria with their neighbours outside the European Community in Eastern and Central Europe.