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Comptant à la livraison
Contrôler les livraisons à leur réception
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Prix à la livraison
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Superviser les réceptions et les livraisons
Tarif marchandise
Vérifier les livraisons à leur réception
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Traduction de «applicable aux livraisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


fret [ frais d'acheminement | frais de livraison | frais de transport | livraison rendu destination | tarif marchandise ]

freight rate [ cost of shipment | delivery free at destination | freight tariff rate | transport rate ]


comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison

cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]


prix CAF [ coût assurance fret | livraison CAF | livraison CIF | livraison port de débarquement | prix CIF | stade CAF ]

cif price [ cif delivery | cost insurance freight | delivery at port of unloading | forward delivery price ]


livraison [ expédition | modalité de livraison ]

delivery [ consignment | delivery costs | means of delivery | shipment ]


prix à la livraison | prix de livraison | prix de mise à disposition

delivered price | delivery price


livraisons contrôlées | livraisons surveillées

controlled deliveries


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

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disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]

3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2 octodecies) Le règlement (CEE) n° 744/93 du Conseil du 17 mars 1993 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, au Portugal, de produits autres que les fruits et légumes concernait l'applicabilité au Portugal du règlement (CEE) nº 3817/92 du Conseil du 28 décembre 1992 déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne, de produits autres que les fruits et légumes et a par conséquent épuisé ses effets.

(2q) Council Regulation (EEC) No 744/93 of 17 March 1993 laying down general rules for applying the supplementary trade mechanism to deliveries in Portugal of products other than fruit and vegetables concerned applicability to Portugal of Council Regulation (EEC) No 3817/92 of 28 December 1992 laying down general rules for applying the supplementary trade mechanism to imports into Spain of products other than fruit and vegetables which was subsequently repealed and has therefore exhausted its effects.


Ce livre vert traite en particulier du régime applicable aux livraisons de biens et prestations de services transfrontalières, ainsi que d'autres problèmes clés concernant la neutralité de la TVA, du degré d'harmonisation nécessaire dans le marché unique et de la réduction de la "paperasserie", tout en assurant des recettes de TVA aux États membres.

The Green Paper covers in particular the treatment of cross border supplies, as well as other key issues addressing tax neutrality, the degree of harmonisation required in the single market and reducing "red tape" whilst ensuring VAT revenues for Member States.


En outre, la date d'exigibilité de la taxe due sur les acquisitions intracommunautaires est modifiée de sorte qu'elle corresponde à celle qui est applicable aux livraisons intracommunautaires.

Furthermore, the date of the chargeability to tax for intra-Community acquisitions is amended so as to correspond with the intra-Community supply.


Le premier alinéa n’est pas applicable aux contrats de vente lorsque le professionnel a refusé de livrer le bien ou lorsque la livraison dans le délai de livraison convenu est essentielle compte tenu de toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou lorsque le consommateur informe le professionnel, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date précise ou au plus tard à une date déterminée est essentielle.

The first subparagraph shall not be applicable to sales contracts where the trader has refused to deliver the goods or where delivery within the agreed delivery period is essential taking into account all the circumstances attending the conclusion of the contract or where the consumer informs the trader, prior to the conclusion of the contract, that delivery by or on a specified date is essential.


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Lorsque l’article 8 est applicable aux livraisons effectuées à une plate-forme, la case 104 de l’exemplaire de contrôle T 5 est remplie, sous la rubrique “autres”, avec l’une des mentions figurant à l’annexe II ter».

Where Article 8 applies to deliveries to a rig, one of the entries listed in Annex IIb shall be entered under “Other” in box 104 of the T5 control copy’.


(b) Les États membres qui, aux termes de l'article 12, paragraphe 3, ont été obligés d'augmenter de plus de 2% leur taux normal en vigueur au 1 janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12, paragraphe 3, pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H.

(b) Member States which, under the terms of Article 12(3), were obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2%, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12(3) in respect of the reduced rate for supplies of categories of goods and services specified in Annex H.


(b) Les États membres qui, aux termes de l'article 12, paragraphe 3, ont été obligés d'augmenter de plus de 2% leur taux normal en vigueur au 1 janvier 1991, peuvent appliquer un taux réduit inférieur au minimum fixé à l'article 12, paragraphe 3, pour ce qui concerne le taux réduit applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services des catégories visées à l'annexe H ou à l'annexe H bis .

(b) Member States which, under the terms of Article 12(3), were obliged to increase their standard rate as applied at 1 January 1991 by more than 2%, may apply a reduced rate lower than the minimum laid down in Article 12(3) in respect of the reduced rate for supplies of categories of goods and services specified in Annex H or Annex Ha .


(1) L'article 46, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2786/2000(4), régit certaines modalités d'application de livraison des sous-produits de la vinification pour une expérimentation.

(1) Article 46(4) of Commission Regulation (EC) No 1623/2000(3), as last amended by Regulation (EC) No 2786/2000(4), lays down certain detailed implementing rules on the delivery of by-products of wine-making for experiments.


2. Si la somme, au niveau national, des livraisons ajustées en application du paragraphe 1 est inférieure aux livraisons réelles, le prélèvement est établi sur les livraisons réelles.

2. Where, at national level, the sum of deliveries adjusted in accordance with paragraph 1 is less than the deliveries actually made, the levy shall be calculated on the basis of the latter.


Si la somme des livraisons ajustée en application du paragraphe 1 est supérieure aux livraisons réelles, le prélèvement est établi sur les livraisons ajustées.

Where the sum of the deliveries adjusted in accordance with paragraph 1 is greater than the deliveries actually made, the levy shall be calculated on the basis of the former.


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