Vertaling van "liste d’allégations déjà " (Frans → Engels) :

Après consultation des États membres et des parties intéressées, notamment des exploitants du secteur alimentaire et des groupes de consommateurs, il a été jugé nécessaire d’ajouter des allégations nutritionnelles à la liste des allégations autorisées et de modifier les conditions d’utilisation d’allégations déjà autorisées par le règlement (CE) no 1924/2006.
After consulting the Member States and the stakeholders, in particular food business operators and consumer groups, it was concluded that it is necessary to add new nutrition claims to the list of permitted nutrition claims and to modify the conditions of use of the claims already permitted by Regulation (EC) No 1924/2006.

Monsieur le Président, les allégations répandues de suppression de votes sont déjà graves, mais voilà que nous entendons maintenant parler d'augmentations artificielles de listes d'électeurs.
Mr. Speaker, widespread allegations of voter suppression are serious enough, but now we are hearing about the artificial inflation of voters lists.

Comme il a déjà été annoncé (IP/11/933), la liste actuellement en discussion avec les États membres comprend les allégations de santé énumérées à l’article 13, pour toutes les substances autres que les substances dites «botaniques».
As already announced (IP/11/933), the list now discussed with the Member States contains Article 13 health claims for all substances other than so-called "botanicals".

Les États membres soumettront une liste d’allégations déjà autorisées au niveau national et, dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, la Commission présentera une liste communautaire positive des allégations de santé.
Member States will submit a list of claims already approved at national level and, within 3 years of the Regulation entering into force, the Commission will produce an EU positive list of health claims.

Une liste des allégations nutritionnelles autorisées et des conditions spécifiques de leur utilisation devrait aussi être établie sur la base des conditions d'utilisation de telles allégations qui ont déjà été approuvées au niveau national ou international et inscrites dans la législation communautaire.
A list of permitted nutrition claims and their specific conditions of use should also be created based on the conditions for the use of such claims that have been agreed at national or international level and laid down in Community legislation.

Pour des raisons de transparence et afin d'éviter de multiples demandes concernant des allégations, qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation, il conviendrait que la Commission établisse et tienne un registre public contenant les listes desdites allégations.
For the sake of transparency and in order to avoid multiple applications in respect of claims which have already been assessed, a public register containing the lists of such claims should be established and updated by the Commission.

Pour des raisons de transparence et afin d'éviter de multiples demandes concernant des allégations qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation, il conviendrait que la Commission établisse et tienne un registre public contenant les listes desdites allégations.
For the sake of transparency and in order to avoid multiple applications in respect of claims which have already been assessed, a public Register containing the lists of such claims should be established and updated by the Commission.

La liste des personnes de l'étranger pouvant être parrainées est déjà assez longue, contrairement aux allégations antérieures de la députée de Parkdale—High Park.
The list of those who can be sponsored from abroad is already quite extensive, contrary to the assertion made previously by the member for Parkdale—High Park.

L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, j'hésite à commencer à faire la liste de personnes d'une réputation énorme qui ont déjà occupé des postes supérieurs au sein des Forces armées canadiennes pour réfuter les allégations du député (1440) Ce que je dois lui dire, c'est qu'à l'heure actuelle, dans les forces canadiennes, nous avons une situation qui fait qu'environ 27 p. 100 des personnes à l'intérieur des forces sont francophones.
Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I wonder if I should start naming all the outstanding individuals who have ever held senior positions in the Canadian forces, in order to refute the allegations made by the hon. member (1440) I can tell him that today about 27 per cent of the people in the Canadian forces are francophones.