Traduction de «d’ajouter des allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allégement de la charge d'un câble [ allègement de la charge d'un câble | allégement de la charge | allègement de la charge ]
cable relief

allégement fiscal d'application générale [ allègement fiscal d'application générale | allègement fiscal de portée générale | allégement fiscal de portée générale ]
general tax relief

extension de disjonction [ généralisation par disjonction | règle de l'ajout des disjonctions | règle d'ajout de disjonctions ]
adding alternative rule [ adding internal disjunction rule | adding options ]

droit d'ajout d'activités
add item authority

fil | unité d'exécution | fil d'exécution | fil d'instruction | processus allégé | processus léger | filière | tâche élémentaire | tâche légère | filet d'exécution | thread
thread | executing thread | thread of execution | task thread

taux d'ajout au panier | taux de mise au panier
add to cart rate | add to basket rate

motif d'asile allégué | allégation
case for asylum | argument for granting asylum

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. demande une révision de la directive 2005/29/CE dans le but d'ajouter les allégations écologiques trompeuses à la liste des pratiques commerciales déloyales et de permettre aux États membres de considérer comme déloyales des pratiques autres que celles qui figurent dans cette liste;
11. Calls for Directive 2005/29 to be reviewed in order to add false green claims to the list of unfair commercial practices and allow Member States to adopt or maintain practices additional to that list;

12. demande une révision de la directive 2005/29/CE dans le but d'ajouter les allégations écologiques trompeuses à la liste des pratiques commerciales déloyales et de permettre aux États membres de considérer comme déloyales des pratiques autres que celles qui figurent dans cette liste;
12. Calls for Directive 2005/29 to be reviewed in order to add false green claims to the list of unfair commercial practices and allow Member States to adopt or maintain practices additional to this list;

Après consultation des États membres et des parties intéressées, notamment des exploitants du secteur alimentaire et des groupes de consommateurs, il a été jugé nécessaire d’ajouter des allégations nutritionnelles à la liste des allégations autorisées et de modifier les conditions d’utilisation d’allégations déjà autorisées par le règlement (CE) no 1924/2006.
After consulting the Member States and the stakeholders, in particular food business operators and consumer groups, it was concluded that it is necessary to add new nutrition claims to the list of permitted nutrition claims and to modify the conditions of use of the claims already permitted by Regulation (EC) No 1924/2006.

Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sodium ou de sel à une denrée alimentaire, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de sodium ou de sel ajouté ou tout autre ingrédient contenant du sodium ou du sel ajouté et si le produit ne contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de l’équivalent en sel par 100 g ou par 100 ml».
A claim stating that sodium/salt has not been added to a food and any claim likely to have the same meaning for the consumer may only be made where the product does not contain any added sodium/salt or any other ingredient containing added sodium/salt and the product contains no more than 0,12 g sodium, or the equivalent value for salt, per 100 g or 100 ml’.

Elles ont ajouté: «Les allégations du plaignant, selon lesquelles les contributions en capital propre des sociétés concernées étaient inférieures aux montants indiqués sur le formulaire de demande, impliquent également que ces entreprises sont accusées de détournement d’aide d’État.
The Norwegian authorities added, ‘The allegations from the complainant that the own-capital contributions from the concerned companies were lower than stated in the application forms also implies that these firms are accused of misusing State aid.

5. Tout ajout d'allégations à la liste visée au paragraphe 3 qui est basé sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur est adopté suivant la procédure établie à l'article 18, à l'exception des allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles, qui sont soumises à autorisation conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19.
5. Any additions of claims to the list referred to in paragraph 3 based on newly developed scientific evidence and/or which include a request for the protection of proprietary data shall be adopted following the procedure laid down in Article 18, except claims referring to children's development and health, which shall be authorised in accordance with the procedure laid down in Articles 15, 16, 17 and 19.

LCP ajoutés ou allégation nutritionnelle équivalente concernant l'ajout d'acide docosahexaénoïque
Added LCP or an equivalent nutrition claim related to the addition of docosahexaenoic acid

Une allégation selon laquelle il n'a pas été ajouté de sucres à une denrée alimentaire, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes.
A claim stating that sugars have not been added to a food, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product does not contain any added mono- or disaccharides or any other food used for its sweetening properties.

Une allégation selon laquelle il n'a pas été ajouté de sucres à une denrée alimentaire ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si le produit ne contient pas de monosaccharides, disaccharides ou autres édulcorants ajoutés.
A claim stating that sugar has not been added to a food, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product does not contain any added mono- or disaccharides or any other food used for its sweetening properties.