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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allégation contraire
Allégation relative aux effets sur la santé
Allégation relative à la santé
Allégation santé
Allégement
Allégement d'impôts
Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Réduction d'impôt
Yaourt aux fruits allégé

Traduction de «contrairement aux allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral




allégation santé [ allégation relative aux effets sur la santé | allégation relative à la santé ]

health claim


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Contrairement aux allégations de la requérante, une telle interprétation ne contrevient ni à la règle de concordance entre la requête et la réclamation, ni à la finalité de la procédure précontentieuse, ni au principe de légalité.

Contrary to the applicant’s assertions, such an interpretation infringes neither the rule that the application correspond to the complaint, nor the purpose of the pre-litigation procedure, nor the principle of legality.


3. se félicite de l'importance que la Commission accorde aux "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'impact adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement des propositions, m ...[+++]

3. Welcomes the Commission’s focus on ‘big themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of big themes be subject to prior consultation with Parliament, that the withdrawal of legislative files meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not, and that better ...[+++]


Les avancées en matière d'allégement de la charge administrative ont été au contraire limitées, et la stratégie en matière d’investissements directs étrangers attend encore d'être pleinement mise en œuvre.

Progress on reducing the administrative burden has instead been limited, and the strategy on foreign direct investment has yet to be fully implemented.


Les avancées en matière d'allégement de la charge administrative ont été au contraire limitées, et la stratégie en matière d’investissements directs étrangers attend encore d'être pleinement mise en œuvre.

Progress on reducing the administrative burden has instead been limited, and the strategy on foreign direct investment has yet to be fully implemented.


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1. se félicite de l'importance que la Commission accorde à ce qu'elle appelle de "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'un débat préalable avec le Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'incidences adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer pure ...[+++]

1. Welcomes the focus of the Commission on ‘Big Themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of ‘Big Themes’ is subjected to a prior debate with Parliament, that withdrawal of legislative files must meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not; ca ...[+++]


En effet, il s’agit avant tout de la renommée de la marque antérieure pour les services de représentations théâtrales, qui sont, contrairement aux allégations de Jackson International Trading, des services dirigés vers le grand public, et pas seulement vers une partie restreinte des consommateurs ou vers une élite.

The case concerns above all the reputation of the earlier trade mark for theatre productions, which are, contrary to what Jackson International Trading claims, services aimed at the public at large, and not merely at a limited number of consumers or an elite.


Nous ne voulons pas une augmentation de 5 % des dépenses publiques européennes. Nous cherchons au contraire à alléger les charges budgétaires nationales et à rassembler des investissements transnationaux dans le budget de l’UE, où ils pourront être utilisés plus efficacement.

We do not want an increase of 5% in European public spending; instead, we are seeking to alleviate national budgetary burdens and gather certain transnational investments into the EU budget, where they can be more efficiently utilised.


- (EN) Madame la Présidente, contrairement aux allégations de certains orateurs, à mes yeux, l’initiative citoyenne a toujours été conçue pour être exploitée par les citoyens afin qu’ils puissent inviter la Commission à proposer des amendements aux traités.

- Madam President, contrary to the assumptions of some speakers, my belief is that the citizens’ initiative was always intended to be able to be used by citizens to request the Commission to propose an amendment to the treaties.


Contrairement aux allégations de féministes stridentes, les femmes de mon pays sont généralement respectées. Elles n’ont pas de complexe, et elles ont au contraire conscience de leur valeur et de leur force. Elles savent qu’en travaillant la main dans la main avec les hommes, elles jouent un rôle important dans tous les domaines de la vie tout en mettant au centre de leurs préoccupations la défense de la vie, la protection du mariage, la famille et d’autres valeurs suprêmes.

Contrary to what strident feminists say, in my country women are generally respected; they do not have complexes but rather an awareness of their own value and strength, in the knowledge that, in cooperating with men, they are playing an important role in all areas of life, while, however, placing the highest value on defending life, protecting marriage and the family and other supreme values.


Il apprit par la suite que la NSA avait essayé sans y parvenir de casser le code. Contrairement aux allégations faites dans certains médias, il n'a jamais été question que la NSA vérifie, physiquement ou régulièrement le système de la Commission ou ait accès à ses codes (qui sont constamment changés).

Therefore, contrary to the allegations made in the media, there has never been any question of the NSA checking, either physically or regularly, the Commission system or having any access to its codes (which are constantly changed).




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contrairement aux allégations ->

Date index: 2023-04-06
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