Traduction de «liste des mentions devant figurer » (Français → Anglais) :

Liste des mentions devant figurer dans les cases du document de surveillance
List of particulars to be given in the boxes of the surveillance document

Liste des mentions devant figurer dans les cases du document de surveillance
LIST OF PARTICULARS TO BE GIVEN IN THE BOXES OF THE SURVEILLANCE DOCUMENT

La liste des informations devant figurer sur l'emballage extérieur et le conditionnement primaire figure à l'annexe VI.
A list of information which is to appear on the outer packaging and immediate packaging is set out in Annex VI.

Il y a lieu de tenir compte de la possibilité d'utiliser de tels dispositifs d'identification électroniques dans la liste des éléments devant figurer dans les bases de données informatiques, établie dans la directive 64/432/CEE.
The possibility of using such electronic identifiers should be reflected in the list of elements of the computer databases laid down in Directive 64/432/EEC.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives à la validation des dépenses, y compris l'établissement du détail des mentions devant figurer sur les ordres de paiements et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordres de paiements.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of mandatory details for payment orders, and on checks by the authorising officer of payment orders.

Le règlement délégué peut comporter des règles détaillées concernant l'ordonnancement des dépenses, y compris le détail des mentions obligatoires devant figurer sur un ordre de paiement et les contrôles devant être effectués par l'ordonnateur sur les ordre de paiements.
The delegated regulation may contain detailed rules on the authorisation of expenditure, including the establishment of the mandatory details on a payment order and the checks by the authorising officer of payments orders.

Afin de préciser que la procédure de notification s'applique à tous les déchets dangereux, une mention relative aux listes de déchets dangereux dressées dans la convention de Bâle a été ajoutée au présent article, mention qui figure déjà dans la partie I de l'annexe IV.
In order to clarify that for all hazardous wastes the notifications procedure applies, a reference to the Basle Convention lists for hazardous wastes is added in this article. This can already be read in Annex IV, Part I which refers to these two Basle Convention lists.

—soit constitués par des éléments appropriés d'une comptabilité moderne, agréée par les instances compétentes, à condition que les mentions devant figurer dans les registres apparaissent sur ces éléments.
—or of a suitable modern accounting system, approved by the competent authorities, provided that the particulars which should be entered in the records appear therein.