Traduction de «lisbonne ayant rendu caduques » (Français → Anglais) :

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant rendu caduques certaines des dispositions de l'actuel AII, beaucoup d'entre elles sont à intégrer dans le règlement CFP et certaines autres dans le règlement financier.
Some of the provisions of the current IIA became obsolete with the entry into force of the Lisbon Treaty, many shall be incorporated in the MFF regulation, some in the Financial Regulation.

1. De nombreuses dispositions en vigueur sont rendues caduques par le traité de Lisbonne:
1. Many of the existing provisions are rendered obsolete by the Lisbon Treaty:

Les tâches du comité institué par le règlement (CE) no 116/2009 ayant été rendues caduques par la suppression de l'annexe de la directive 93/7/CEE, il convient de supprimer les références audit comité en conséquence.
Since the tasks of the committee set up by Regulation (EC) No 116/2009 are rendered obsolete by the deletion of the Annex to Directive 93/7/EEC, references to that committee should be deleted accordingly.

(21) Les tâches du comité institué par le règlement (CE) n° 116/2009 ayant été rendues caduques par la suppression de l'annexe de la directive 93/7/CEE, il convient de supprimer les références audit comité en conséquence.
(21) Since the tasks of the committee set up by Regulation (EC) No 116/2009 are rendered obsolete by the deletion of the Annex to Directive 93/7/EEC, references to that committee should be deleted accordingly.

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a rendu caduque la proposition au titre du troisième pilier.
With the entry into force of the Treaty of Lisbon, the third-pillar proposal lapsed.

18. Si l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne n'a pas d'incidence sur les dispositions relatives aux virements décidés par la Commission et d'autres institutions (notamment les articles 22 et 23 du règlement financier), les institutions reconnaissent que les dispositions de l'article 24 du règlement financier, fondées sur la distinction entre les dépenses obligatoires et les dépenses non obligatoires, sont rendues caduques par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en raison de la suppression d'une telle distinction dans le TFUE.
18. While provisions on transfers decided by the Commission and other institutions (notably articles 22 and 23 of the Financial regulation) are not affected by the entry into force of the Lisbon Treaty the institutions acknowledge that the provisions of Article 24 of the Financial Regulation, based on the distinction between compulsory and non-compulsory expenditure, are overtaken by the entry into force of the Lisbon Treaty due to the abolition of such distinction in the TFEU.