Traduction de «limite actuelle est demeurée constante depuis » (Français → Anglais) :

Je pense que la jurisprudence et la doctrine sont demeurées constantes depuis les années 1970.
I think the case law and the legal doctrine have been consistent since the 1970s.

Je l'ai déjà dit, mais je vais le répéter : cette décision est basée sur des recommandations faites par l'organisme scientifique à ce comité, et sur des données scientifiques qui sont demeurées constantes depuis 2011.
I said it before, but I will say it again: this decision was made in accordance with recommendations by an independent committee of experts based on scientific data that has remained the same since 2011.

Les recommandations du comité sont demeurées constantes depuis 2011 et ont fait l'objet d'un long processus de consultation.
The committee's recommendations have remained the same since 2011 and were subject to a long consultation process.

Il se heurte cependant à deux limitations: le soutien est insuffisant pour des activités au sol en complément des expériences spatiales, depuis la recherche préparatoire jusqu'aux applications en aval; la mise en oeuvre du programme sur l'ISS est fortement limitée par la faible part des ressources de la station (5%) et les limitations des opérations de l'ISS dans les plans actuels de la NASA.
However it faces two limitations: adequate support is lacking for the ground-based activities which complement the space experiments, from preparatory research to downstream applications; and the implementation of the programme on the ISS is severely limited by a small share of ISS resources (5%) and limitations on ISS operations under the current NASA plans.

Les limites d'émissions actuelles pour les motocycles et les cyclomoteurs sont définies dans la directive 97/24/CE et sont obligatoires pour les nouvelles procédures de réception depuis le 17 juin 1999.
Current emission limits for motorcycles and mopeds are defined in Directive 97/24/EC and have been mandatory for new EU type approvals since 17 June 1999.

Depuis le début de la crise économique actuelle, les investissements ont été limités par le manque de capitaux.
Since the start of the present economic crisis, investment has been limited by the lack of capital.

En effet, le nombre de tels prêteurs exerçant leur activité dans l’Union est actuellement limité, de même que leur part de marché et le nombre d’États membres dans lesquels ils opèrent, en particulier depuis la crise financière.
The number of such institutions operating in the Union at present is limited as is their market share and the number of Member States in which they are active, particularly since the financial crisis.

La loi actuelle est demeurée inchangée depuis 1892.
The current law has remained essentially unchanged since 1892.

Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).
Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios (measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen).

Premièrement, malgré l'accord conclu l'an dernier, les dépenses du système de santé fédéral sont demeurées constantes depuis 1992-1993, tandis que les dépenses provinciales atteignent maintenant 28,5 p. 100. Non seulement y a-t-il des problèmes importants attribuables au fait que le financement fédéral pour les soins de santé accuse du retard, mais aussi des questions liées à la capacité de l'Ontario de financer ses institutions publiques compte tenu de l'ampleur du système de transfert en place.
First of all, notwithstanding last year's accord, federal health care spending has remained constant since 1992-93, while provincial spending has gone up 28.5%. Not only have there been significant issues with respect to federal funding for health care not keeping pace, but there have also been issues relating to the capacity of Ontario to fund its public institutions, given the scale of the transfer system in place.