Vertaling van "demeurée inchangée depuis " (Frans → Engels) :

J'aimerais attirer votre attention sur le fait que la loi est l'un des plus anciens textes législatifs du Canada, et bon nombre de ses dispositions sont demeurées inchangées depuis 1882.
First, let me point out that this act is one of the oldest pieces of legislation in Canada. Many of its provisions have not been altered since 1882.

La loi actuelle est demeurée inchangée depuis 1892.
The current law has remained essentially unchanged since 1892.

Le projet de loi S-213 tente de mettre à jour les dispositions du Code criminel portant sur la cruauté envers les animaux, lesquelles, à peu de choses près, sont demeurées inchangées depuis 1892.
Bill S-213 attempts to update the provisions of the Criminal Code dealing with cruelty to animals, which have essentially remained unchanged since 1892.

Même si le nombre de sièges au Sénat a changé plusieurs fois depuis 1867, la représentation de l'Ouest au sein de cette institution, comme le Sénateur Murray l'a fait remarquer le 27 juin, est demeurée inchangée depuis plus de 90 ans.
Although several changes have occurred in the number of Senate seats since 1867, this institution, as Senator Murray noted on June 27, has not evolved in more than 90 years with regard to western representation.

Elles sont demeurées largement inchangées depuis la création des Communautés.
These have remained largely unchanged since the inception of the Communities.

Les dispositions du Code civil sont demeurées inchangées depuis 1991, mais la jurisprudence a évolué et de nouvelles questions ont fait leur apparition, notamment l'élargissement du rôle des personnes victimes de crimes.
The provisions of the code have remained unchanged since 1991 but the case law has evolved and new issues have emerged, for example, the expanded role for victims of crime.

4. demande aux États-Unis de définir avec l'UE une approche commune sur la question de la prolifération des armes nucléaires; invite, à cet égard, les États-Unis à revoir leur politique à l'égard de l'Iran, laquelle est demeurée inchangée depuis la fin des années soixante-dix; incite les États-Unis à soutenir les efforts déployés par l'UE en vue de négocier un accord à long terme prévoyant la fourniture à Téhéran d'une aide et de garanties aux chapitres des échanges commerciaux, de la technologie et de la sécurité moyennant la suspension, par ce pays, de l'enrichissement d'uranium en vue de convaincre la communauté internationale du caractère strictement pacifique de son programme nucléaire;
4. Appeals to the US to come to a common approach with the EU on the issue of proliferation; calls in this respect on the US to review its policy towards Iran, which remains unchanged since the late 1970s; encourages the US to join the EU in its attempt to negotiate a long-term agreement to give Tehran trade, technology and security aid and guarantees in return for Iran suspending enrichment, so as to reassure the international community that its nuclear programme is strictly peaceful;

considérant que la politique de la Communauté concernant les aides au secteur de la construction navale est demeurée pratiquement inchangée depuis 1987; que cette politique a, dans l'ensemble, atteint ses objectifs, mais qu'elle demande à être adaptée pour mieux tenir compte des futurs défis qui attendent les entreprises;
Whereas the Community's aid policy for the shipbuilding sector has remained essentially unchanged since 1987; whereas that policy has generally achieved its objectives but requires adaptations so that it is better able to address the future challenges facing the industry;