Vertaling van "lignes directrices similaires existaient déjà " (Frans → Engels) :

Elles remplacent des lignes directrices similaires adoptées en 2004.
They replace similar guidelines adopted in 2004.

- Les politiques de mesures actives du marché du travail préconisées par les lignes directrices existaient déjà en Suède en 1997, mais des réformes qualitatives ont été réalisées depuis lors (par exemple le "système de garantie d'activité" en 2000).
- ALMP policies advocated by the Guidelines existed already in Sweden in 1997, but qualitative reforms have since been carried out (e.g. the "activity guarantee scheme" , 2000).

Cependant, les lignes directrices destinées au milieu hospitalier étaient moins répandues et n’existaient que dans la moitié des pays.
However hospital guidelines were less frequent and exist in only half of the countries.

À cette fin, des lignes directrices sur l’intégration de l’aquaculture dans les sites Natura 2000 ont été publiées[10], et la Commission entend lancer des travaux sur des lignes directrices similaires ayant trait à l’aquaculture et à la directive-cadre sur l’eau et à la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin».
To this end, Guidelines on the integration of aquaculture in Natura2000 sites have been published,[10] and the Commission intends to start working on similar Guidelines on aquaculture and the WFD and the MSFD.

Les aides destinées à mettre en œuvre le captage et le stockage géologique du carbone ne sont pas concernées par les présentes lignes directrices; elles sont déjà appréciées au regard des autres règles applicables en matière d'aides d'État, notamment le chapitre des lignes directrices concernant les aides d'État concernant les aides d'État à la protection de l'environnement (11).
Aid for CCS implementation carbon capture and storage does not fall within the scope of these Guidelines and is already assessed under other existing State aid rules, in particular, the Chapter of the State aid guidelines on State aid for environmental protection (11).

[15] Il importe de noter que des principes similaires en matière de protection des données ont été définis dans des instruments internationaux relatifs à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, tels que: l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, les lignes directrices des Nations unies pour la réglementation des dossiers informatisés de données à caractère personnel (résolution n° 45/95 de l'Assemblée générale de l'ONU du 14 décembre 1990), la recommandation du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, et la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et le protocole additionnel à cette convention (STE n° 181), qui sont aussi ouverts à l'adhésion de pays non européens.
[15] It is important to note that similar data protection principles have been laid down in international instruments regarding the protection of privacy and personal data, such as: Art. 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights of 16. December 1966, the UN Guidelines for the Regulation of Computerized Personal Data Files (UN General Assembly Resolution 45/95 of 14 December 1990), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Recommendation of the Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data, and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data (ETS No. 108) and the Additional Protocol to that Convention (ETS No. 181), which are also open to adhesion for non-European States.

115. Si une entreprise a déjà été soumise à des obligations au titre du cadre réglementaire de 1998, l'ARN doit examiner si le maintien d'obligations analogues reste justifié, compte tenu du nouveau cadre réglementaire, sur la base d'une nouvelle analyse du marché effectuée conformément aux présentes lignes directrices.
115. If an undertaking was previously subject to obligations under the 1998 regulatory framework, the NRA must consider whether similar obligations continue to be appropriate under the new regulatory framework, based on a new market analysis carried out in accordance with these guidelines.