Vertaling van "licences du crtc devrait également " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, le régime d'attribution des licences du CRTC devrait également être tel qu'il reflète le fait que les détenteurs de licences de câble sous-marin international puissent utiliser leurs installations de câble sous-marin, tout comme leurs installations au pays, pour offrir des services de télécommunication aux Canadiens et Canadiennes.
As well, the CRTC licensing regime should be such that it reflects the fact that holders of international submarine cable licences can use their submarine cable facilities, as well as domestic facilities, to provide telecommunications services to Canadians.

Quant au renouvellement de nos licences, le CRTC a également établi des conditions permettant à CBC de continuer à bien desservir la communauté anglophone du Québec.
In our licence renewals, the CRTC also laid down conditions that will allow CBC to continue serving Quebec's anglophone community effectively.

16. souligne que l'évaluation à mi-parcours qui sera lancée dans le courant de l'année 2015 devrait également tenir compte de l'incidence à long terme de la crise et de la mondialisation sur les petites et moyennes entreprises et donc envisager la possibilité de revoir à la baisse le seuil de 500 travailleurs licenciés prévu à l'article 4 du règlement relatif au Fonds, comme le suggère le Parlement européen dans sa résolution du 17 septembre 2014;
16. Underlines that the mid-term evaluation to be launched in current 2015 should also take into account the long-term impact of the crisis and globalisation on small and medium-sized enterprises and therefore evaluate the possibility of lowering the criteria of 500 workers being made redundant set out in Article 4 of the EGF Regulation, as suggested by the European Parliament in its Resolution of 17 September 2014;

Étant donné que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil confère à toute personne concernée le droit d'obtenir la rectification, l'effacement ou le verrouillage des données inexactes ou incomplètes le concernant, la présente directive devrait également imposer l'obligation de rectifier sans retard indu les informations erronées concernant des titulaires de droits ou d'autres organismes de gestion collective dans le cas des licences multiterritoriales.
Since Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council grants to every data subject the right to obtain rectification, erasure or blocking of inaccurate or incomplete data, this Directive should also ensure that inaccurate information regarding rightholders or other collective management organisations in the case of multi-territorial licences is to be corrected without undue delay.

16. souligne que l'évaluation à mi-parcours qui sera initiée dans le courant de l'année 2015 devrait également tenir compte de l'incidence à long terme de la crise et de la mondialisation sur les PME et donc envisager la possibilité de revoir à la baisse le seuil de 500 travailleurs licenciés prévu à l'article 4 du règlement FEM, comme le suggère le Parlement européen dans sa résolution du 17 septembre 2014;
16. Underlines that the mid-term evaluation to be launched in current 2015 should also take into account the long-term impact of the crisis and globalisation on SMEs and therefore evaluate the possibility of lowering the criteria of 500 workers being made redundant set out in Article 4 of the EGF Regulation, as suggested by the European Parliament in its Resolution of 17 September 2014.

Le CRTC devrait également exiger des titulaires qu'ils fournissent aux concurrents un accès à prix juste aux nouveaux types de capacité et d'installation du réseau dès qu'ils sont disponibles et déployés par les titulaires pour offrir des services à leurs propres utilisateurs finaux.
The CRTC should also require incumbents to provide competitors access that is fairly priced to new network capabilities and facility types as soon as these become available and are deployed by the incumbents to provide services to their own end-users.

Si les radiodiffuseurs considèrent que la programmation locale est un fardeau sur le plan de la réglementation, ils ont toujours la possibilité de renoncer à leur licence. Le CRTC devrait chercher à obtenir de nouvelles demandes de la part d'entreprises qui croient qu'il est rentable de desservir des collectivités locales.
If broadcasters consider local programming to be a regulatory burden, they are always free to give up their licences, and the CRTC should call for new applications from companies that believe there is a business case for serving local communities.

Le règlement devrait également prévoir un rôle accru pour des systèmes existants tels que CleanSeaNet, élargir les fonctions d'inspection de l'AESM et examiner ses possibilités de jouer un rôle d'audit indépendant en matière de licences.
The Regulation should also provide for an enhanced role for existing systems such as CleanSeaNet, extend EMSA's inspection functions and examine its potential to carry out an independent audit role with licensing.

2. À cet égard et en vue de la meilleure utilisation possible des crédits communautaires relevant de ce protocole, la commission des budgets estime qu'au cas où les demandes de licence ne couvriraient pas toutes les possibilités de pêche prévues par le protocole, la Commission devrait également prendre en considération les demandes de licence des États membres qui ne bénéficient pas de possibilités de pêche au titre de la proposition de règlement du Conseil.
2. In this regard, and in order to allow for the best possible use of Community funds under this Protocol, the Committee on Budgets takes the view that the Commission should take into consideration licence applications from Member States which are not allocated fishing opportunities under the proposed Council Regulation, in case licence applications do not cover all the fishing opportunities laid down by the Protocol.

Aussi, le régime d'attribution de licences du CRTC devrait, à notre avis, refléter le fait que les détenteurs d'une licence de câble sous-marin international peuvent posséder et exploiter non seulement des câbles sous-marins, mais également des installations nationales pour offrir des services de télécommunication aux Canadiens et Canadiennes.
As well, the CRTC's licensing regime should, in our opinion, be such that it reflects the fact that holders of international submarine cable licences can own and operate not merely their submarine cable facilities but also domestic facilities to provide telecommunications services to Canadians.