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CRTC
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «crtc devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 99-109 à CRTC 99-112

Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decisions CRTC 99-109 to CRTC 99-112


Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219

Order declining to set aside or to refer back to the CRTC Decision CRTC 2000-219


Décret modifiant la décision Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés

Order Varying Telecom Decision CRTC 95-14 and Requiring the CRTC to Report on the Matter of Directory Subscriber Listings


Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadien | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | CRTC [Abbr.]

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission | CRTC [Abbr.]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous réitérons ici notre étonnement devant cette décision du CRTC qui impose aux revendeurs l'adoption des pratiques commerciales de Bell au mépris des règles de concurrence que le CRTC devrait s'efforcer de protéger, et qui réglemente par ce biais les relations entre les concurrents et leur clientèle, alors que le CRTC a décidé de s'abstenir de réglementer cet aspect des télécommunications.

We will reiterate how surprised we were by this CRTC decision to impose Bell commercial practices on resellers without any regard for the competition rules that the CRTC is supposed to be protecting, and which regulate the relationship between competitors and their clientele. The CRTC has decided to abstain from regulating this aspect of telecommunications.


Lorsque la loi sera en vigueur, le CRTC devrait mener des consultations afin de trouver un administrateur, de déterminer le fonctionnement de la liste et les coûts opérationnels, et de considérer si la liste des numéros auto-exclus ne devrait pas s'appliquer à certains types d'appels.

Once the legislation is in place, it is expected that the CRTC will undertake consultations to find an administrator, to determine how the list will operate and how much it will cost, and to consider whether any types of calls should be exempt from the Do Not Call List.


Contrairement à l'opinion que j'avais précédemment, quand on m'avait demandé quelle orientation donner au CRTC et que j'avais répondu cavalièrement qu'il devrait disparaître, j'ai décidé que, pour le volet radiodiffusion, le CRTC devrait se défaire de son rôle d'organisme de réglementation culturelle, car je pense qu'il n'est pas très fort, et devenir plutôt un organisme de réglementation économique de l'industrie culturelle.

Contrary to an earlier view, which I had when I was asked where the CRTC should be going and I glibly replied, “Away”, I have decided in fact that on the broadcasting side the CRTC must get away from being a cultural regulator, because I don't think it's very strong, and must become an economic regulator of cultural industries.


J'essaie ici d'établir que vous dites bien que le CRTC devrait exiger et encourager ce type de promotion pour les productions canadiennes, c'est-à-dire que le CRTC devrait stipuler que les radiodiffuseurs canadiens doivent faire ce genre de publicité.

What I'm trying to button down here is to confirm that you are indeed saying that this type of promotion for those Canadian productions should be mandated and pushed by the CRTC, that the CRTC would stipulate to the Canadian broadcasters that they had to do this kind of advertising.


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Votre Comité appuie la teneur et l'optique du projet de loi S-8, à savoir que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devrait imposer l'adjudication des frais des intervenants aux audiences sur la radiodiffusion et à celles sur les télécommunications.

Your Committee endorses the content and philosophy of Bill S-8, namely that the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) should have the same power to award costs to interveners in broadcasting hearings that it has in telecommunications hearings.




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crtc devrait ->

Date index: 2023-08-09
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