Vertaling van "nombre de licences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

nombre de nappes | nombre de plis | nombre PR | play-rating
ply-rating number | PR number [Abbr.]

licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]
patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]

directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences
senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]
trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

fournir des informations sur le nombre de carats
provide information on carat ratings | providing information on carat rating | administer information on carat rating | provide information on carat rating

licence d'exportation [ autorisation d'exportation | certificat d'exportation ]
export licence [ export authorisation | export certificate | export permit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son avis sur l’accès partagé sous licence (LSA), le RSPG définit ce concept comme «une approche réglementaire visant à faciliter l’introduction de systèmes de radiocommunication exploités par un nombre limité de titulaires de licences d’utilisation du spectre, au titre d’un régime de licences individuelles, dans une bande de fréquences déjà assignée ou devant l’être à un ou plusieurs utilisateurs existants.
In its Opinion on LSA the RSPG defines the concept as ‘A regulatory approach aiming to facilitate the introduction of radiocommunication systems operated by a limited number of licensees under an individual licensing regime in a frequency band already assigned or expected to be assigned to one or more incumbent users.

L’agrégation de différents répertoires musicaux pour l’octroi de licences multiterritoriales facilite le processus d’octroi de licences et, en rendant tous les répertoires accessibles au marché pour l’octroi de licences multiterritoriales, renforce la diversité culturelle et contribue à réduire le nombre de transactions nécessaire à un prestataire de services en ligne pour offrir ces services.
Aggregating different music repertoires for multi-territorial licensing facilitates the licensing process and, by making all repertoires accessible to the market for multi-territorial licensing, enhances cultural diversity and contributes to reducing the number of transactions an online service provider needs in order to offer services.

En règle générale, il est possible de faire appel au FEM lorsque plus de 500 travailleurs ont été licenciés par une seule entreprise (y compris ses fournisseurs et les producteurs en aval), ou si un nombre important de travailleurs sont licenciés dans un secteur particulier dans une ou plusieurs régions voisines.
As a general rule, the EGF can be called upon in cases where over 500 workers are made redundant by a single company (including its suppliers and downstream producers), or if a large number of workers are laid off in a particular sector in one or more neighbouring regions.

Ces sanctions sont déterminées en fonction de la gravité de l'infraction commise par le titulaire de la licence communautaire et en fonction du nombre total de copies certifiées conformes de la licence dont il dispose au regard de son trafic international.
These sanctions shall be determined having regard to the seriousness of the infringement committed by the holder of the Community authorisation and having regard to the total number of certified true copies of that authorisation that he holds in respect of international traffic.

Cette période est fixée à quatre mois si c’est la deuxième fois que la licence de pêche est suspendue, à huit mois si c’est la troisième fois que la licence de pêche est suspendue et à un an si c’est la quatrième fois que la licence de pêche est suspendue du fait que son titulaire a atteint un certain nombre de points.
That period shall be four months if the fishing licence is suspended a second time, eight months if the fishing licence is suspended a third time and one year if the fishing licence is suspended a fourth time as a consequence of a licence holder being assigned the specified number of points.

3. L’État membre d’établissement délivre au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, et le nombre de copies certifiées conformes correspondant au nombre des véhicules dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit, par exemple, en vertu d’un contrat de location vente, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing).
3. The Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the haulier, and the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned or, for example, held under a hire purchase, hire or leasing contract.

Le nombre de demandes de licence pour la transmission numérique, supérieur au nombre de licences disponibles en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, atteste que les radiodiffuseurs privés sont disposés, même sans la promesse formelle d’une aide d’État, à participer à la DVB-T, à s’acquitter des coûts de transmission y afférents et à en supporter le risque économico-commercial.
The fact that there were more applicants for a licence to broadcast over digital terrestrial in North-Rhine Westphalia than licences available shows that commercial broadcasters are ready to participate in DVB-T, to pay the necessary transmission costs and take the commercial risk, even without guaranteed public funding.

b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;
(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;

(11) considérant que, conformément au droit communautaire, et en particulier à la directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil et à la directive 96/2/CE de la Commission: en premier lieu, les licences individuelles doivent être limitées à l'établissement et/ou l'exploitation des réseaux UMTS, en deuxième lieu, le nombre des licences individuelles ne peut être limité que pour des raisons de capacité insuffisante démontrée du spectre des fréquences et, en troisième lieu, les licences doivent être accordées sur la base de critères objectifs, non discriminatoires, détaillés et proportionnés, que chaque demandeur de licences soit ou non un exploitant actuel d'autres systèmes;
(11) Whereas pursuant to Community law, in particular European Parliament and Council Directive 97/13/EC and Commission Directive 96/2/EC: firstly, individual licences should be limited to the establishment and/or the operation of UMTS networks, secondly, the number of UMTS licences may be limited only for reasons of demonstrated lack of frequency spectrum capacity and thirdly, licences should be granted on the basis of objective, non-discriminatory, detailed and proportionate criteria, regardless of whether or not individual applicants for licences are existing operators of other systems;

(10) considérant que, conformément au principe de proportionnalité, le nombre de licences ne peut être limité que dans les cas où cela est indispensable pour garantir le respect des exigences essentielles en matière d'utilisation de ressources rares; que, dans sa communication traitant de la consultation relative au «Livre vert» sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par câble, la Commission déclare que seule une limite physique - la saturation des spectres de fréquences - justifie la limitation du nombre de licences;
(10) According to the principle of proportionality, the number of licences may only be limited where this is unavoidable to ensure compliance with essential requirements concerning the use of scarce resources. As the Commission stated in its communication on the consultation on the Green Paper on the liberalization of telecommunications infrastructure and cable television networks, the sole reason in this respect should be the existence of physical limitations, imposed by the lack of necessary frequency spectrum.