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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Directeur des licences
Directrice des lciences
Licence
Licence commerciale
Licences réciproques
Mettre en place des accords de licence
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Reconnaissance de licence
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Vertaling van "licences ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]


licence | reconnaissance de licence

licence endorsement


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conditions d'octroi des licences ne devraient être modifiées qu'en cas de changement imprévisible des circonstances et les éventuelles modifications devraient alors être proportionnelles, transparentes et non-discriminatoires.

Changes to licence conditions should be envisaged only when circumstances have changed unpredictably and in these cases any modification should be proportional, transparent and non-discriminatory.


Les pouvoirs publics et les établissements d’enseignement supérieur devraient prendre des mesures pour garantir un accès libre et complet aux ressources éducatives. Les licences ouvertes devraient être une condition obligatoire de tout marché public afin que le contenu puisse être modifié, reproduit et utilisé ailleurs.

Governments and higher education institutions should work towards full open access of educational resources; in public tenders open licences should be a mandatory condition, so that content can be altered, reproduced and used elsewhere.


Avez-vous une idée de ce contre quoi des licences internationales devraient nous protéger?

Do you have any insights into what we're trying to protect against with these international licences?


Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public qui n'ont pas été produits ou commandés par ces organismes mais que ces organismes ont été autorisés à utiliser au titre d'un accord de licence ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.

Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations which have not been produced or commissioned by such organisations, but which those organisations have been authorised to use under a licensing agreement, should not fall within the scope of this Directive.


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Ces types de licences ne devraient pas faire l'objet de compromis.

There should be no compromise on those kinds of licences.


Il convient également de préciser que certaines des dispositions relatives aux autorisations générales et licences ne devraient pas s’appliquer aux prestataires du service universel désignés.

It is also appropriate to clarify that some of the provisions on general authorisations and licensing should not apply to designated universal service providers.


Il convient également de préciser que certaines des dispositions relatives aux autorisations générales et licences ne devraient pas s’appliquer aux prestataires du service universel désignés.

It is also appropriate to clarify that some of the provisions on general authorisations and licensing should not apply to designated universal service providers.


De nos jours, les laboratoires provinciaux, les entreprises de vinification ou les laboratoires privés effectuant des tests sanitaires — tous des titulaires de licences — ne devraient pas avoir à payer la taxe d'accise en plus des coûts qu'ils doivent engager pour établir les installations.

In the modern world, a provincial laboratory, a winemaking operation or a private laboratory doing health care testing, all of which are licensed, of course should not have to pay excise tax in addition to what they have to pay to set up these facilities.


La politique, la réglementation et les licences ne devraient pas être rigides, fixes et soumis à un examen seulement une fois de temps en temps.

Policy, regulation and licensing should not be rigid and fixed, subject to review only once every several years.


les provisions de la directive "licences" actuelle devraient être modifiées afin de permettre aux États membres de prévoir la possibilité d'un marché secondaire du spectre radioélectrique pour encourager l'utilisation efficace du spectre radioélectrique.

the provisions of the current Licensing Directive should be amended to permit Member States to make provision for radio spectrum secondary trading to encourage the efficient use of radio spectrum.


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