Traduction de «délivrée ou renouvelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stratégie de Lisbonne renouvelée | stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi
renewed Lisbon strategy | renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs

stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne 2015-2020 | stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l'UE | stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020
European Union Internal Security Strategy 2015-2020 | renewed EU Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy | renewed European Union Internal Security Strategy 2015-2020

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

dose de rayonnement délivrée
Delivered radiation dose

ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
CAP renewed

autorisation renouvelée (du contrôle de la circulation aérienne)
re-clearance

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Carte d'inscription au registre des étrangers délivrée par les États-Unis
United States Alien Registration Card

Citation délivrée par un agent de la paix
Notice Issued by a Peace Officer

puissance délivrée
power output

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À titre d’exception, si la période couverte par le contrat de travail est inférieure à la période standard, la carte bleue européenne devra être délivrée ou renouvelée pour la durée du contrat de travail plus trois mois.
As an exception, if the work contract covers a period less than the standard period, the EU Blue Card is to be issued or renewed for the duration of the work contract plus three months.

Dans pratiquement tous les États membres[51], si la période couverte par le contrat de travail ou l’offre d’emploi ferme est inférieure à la période de validité standard, la carte bleue européenne est délivrée ou renouvelée pour la durée du contrat de travail plus trois mois.
In almost all MS[51], if the work contract or binding job offer covers a period less than the standard period of validity, the EU Blue Card is issued or renewed for the duration of the work contract plus three months.

2. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est prié de se conformer aux présentes instructions, savoir qu'à compter du 19 mars 1970, aucune licence en vue d'exploiter une entreprise de réception de radiodiffusion ne pourra être délivrée ou renouvelée à l'égard d'une telle entreprise située dans une province dont l'autorité a, par avis écrit, fait savoir au Conseil qu'elle désire que des moyens de transmission par câble de cette entreprise soient réservés à l'usage de l'autorité provinciale en vue de radiodiffuser, aux périodes de temps stipulées dans l'avis, les types de programmes définis dans l'appendice et a établi, à la satisfaction du Conseil, qu'elle a présentement l'intention d'utiliser ces moyens dans un délai raisonnable, sauf dans le cas où le Conseil stipulerait qu'au moins un canal de cette entreprise soit réservé à cette fin à l'usage de l'autorité provinciale.
2. The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission is hereby directed that on or after March 19, 1970, a licence to operate a broadcasting receiving undertaking may not be issued or renewed in respect of any such undertaking situated in a province where the provincial authority of the province has given notice in writing to the Commission that it desires that cable transmission facilities of that undertaking be reserved for the use of the provincial authority for the purpose of broadcasting, at times stipulated in the notice, the types of programming defined in the appendix, and has satisfied the Commission that it has the present intention of using such facilities within a reasonable period of time, unless the Commission stipulates that at least one channel of the undertaking be reserved for the use of the provincial authority for that purpose.

(4) La période de validité de la licence délivrée ou renouvelée ne peut excéder dix ans.
(4) The term of a licence may not exceed ten years on its issuance or renewal.

En ce qui concerne la politique du spectre, Industrie Canada examine en ce moment les politiques-cadres qui influent sur la façon dont les licences d'utilisation du spectre sont délivrées et renouvelées.
On spectrum policy, Industry Canada is reviewing its policy frameworks that apply to how spectrum licences are awarded and renewed.

1. Les États membres communiquent à la Commission des statistiques sur le nombre d'autorisations délivrées aux fins de la présente directive et de notifications reçues conformément à l'article 28, paragraphe 2, ou à l'article 31, paragraphe 2, et, dans la mesure du possible, sur le nombre de ressortissants de pays tiers dont l'autorisation a été renouvelée ou retirée.
1. Member States shall communicate to the Commission statistics on the number of authorisations issued for the purposes of this Directive and notifications received pursuant to Article 28(2) or Article 31(2) and, insofar as possible, the number of third-country nationals whose authorisations have been renewed or withdrawn.

7. La certification est délivrée à un responsable du traitement ou à un sous-traitant pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée dans les mêmes conditions tant que les exigences applicables continuent d'être satisfaites.
7. Certification shall be issued to a controller or processor for a maximum period of three years and may be renewed, under the same conditions, provided that the relevant requirements continue to be met.

tenir un registre de toutes les licences délivrées, mises à jour, renouvelées, modifiées, expirées, suspendues, retirées ou déclarées perdues, volées ou détruites.
keep a register of all licences issued, updated, renewed, amended, expired, suspended, withdrawn or reported lost, stolen or destroyed.

L'autorisation de séjour initiale est délivrée pour une période d'au moins deux ans et peut être renouvelée ultérieurement si la personne a entamé et exercé l'activité prévue et peut garantir que cette activité se poursuivra.
The initial residence authorisation shall be issued for at least two years and can later be renewed if the person has started and carried out the planned activity and can guarantee that that the activity will continue.

Cette section du projet de loi traite du régime d’attribution des licences pour l’exploitation de systèmes de télédétection spatiale : qui doit obtenir une licence, comment et par qui celle-ci est délivrée, approuvée, modifiée, renouvelée, suspendue ou révoquée, et les conditions en vertu desquelles le titulaire d’une licence peut être tenu d’interrompre le service ou de fournir un accès prioritaire au gouvernement du Canada.
This section of the bill establishes a licensing system for the operation of remote sensing satellite systems. It sets out who requires a licence; how and by whom licences are issued, approved, amended, renewed, suspended or cancelled; and under what conditions a licensee may be required to interrupt service or provide priority access to the Government of Canada.